Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 17/10/2024
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la vente illégale de cigarettes, notamment dans les gares.
« Marlboro, Marlboro ! Cigarettes, cigarettes ! » Ce sont les criaillements qu'ont pris l'habitude d'entendre bon nombre de nos concitoyens au détour de gares qu'ils fréquentent chaque jour. L'augmentation progressive du prix du tabac est une mesure qui fait l'objet aujourd'hui d'un consensus, mais elle implique une externalité négative qu'il nous faut combattre ardemment : le trafic de cigarettes de contrebande.
Cela n'est plus possible pour nos concitoyens de supporter quotidiennement cette présence quasi ininterrompue d'individus qui font fi de nos lois. Les consommateurs, qui trouvent dans cette offre parallèle un bon plan économique, sont assez durement punis par une contravention de 4ème classe. Quid des vendeurs qui continuent, jour après jour, à écouler leur stock de cancers en tube aux alentours de nos gares.
Ce phénomène n'est pas à prendre à la légère car ce marché parallèle représenterait à lui seul 200 millions d'euros de recettes fiscales en moins, et ce pour la seule première moitié de l'année 2023. Évidemment, le vendeur de cigarettes de contrebande ne remplissant certainement pas sa déclaration d'Urssaf en fin de trimestre, cela est un manque à gagner pour l'État, en plus d'être une problématique de santé publique alarmante.
Alors que ces interpellations quotidiennes se font de manière plus ou moins agressive, générant parfois des rixes, il est essentiel de rendre à nos abords de gares la tranquillité que les travailleurs de notre pays méritent. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre ce problème de santé et de tranquillité publiques.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 29/01/2026
La lutte contre la contrebande de tabac constitue une priorité majeure du Gouvernement. En tant qu'administration cheffe de file dans la lutte contre les trafics de tabacs, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en oeuvre le plan d'action national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025. La mobilisation des services douaniers sur ce sujet est totale. Sous l'égide de la Mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF), la douane pilote à ce titre le groupe opérationnel national antifraude (GONAF) dédié à la lutte contre les trafics de tabac et notamment le trafic à la sauvette dans les gares. Cette instance réunit les forces de sécurité intérieure ainsi que les services du ministère de la justice. Les opérations interministérielles nationales « Colbert » sont organisées depuis 2023 au sein de ce groupe. En 2025, le succès de l'opération Colbert III témoigne de la constance et de la persévérance de l'État à ne pas laisser proliférer les trafics de tabacs. Au total, 33 842 contrôles ont permis la constatation de 3 046 infractions (contre 2 370 en 2024) et la saisie de 25,8 tonnes de tabac sur le territoire national, soit près du triple du résultat de l'opération Colbert I, ainsi que la saisie de 11,7 tonnes à l'étranger sur information de la douane française. Ces résultats ont été permis par une mobilisation exceptionnelle de près de 14 000 agents issus de la douane, de la police nationale et de la gendarmerie sur une semaine de contrôles. Des initiatives locales viennent compléter ce dispositif et sont régulièrement menées au sein des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), ou encore sous l'impulsion des services douaniers, comme le démontrent les dernières opérations « Stop Trafic Tabac » et « Picaros VI ». Ensuite, des groupes de lutte anti-trafics (GLAT) ont été créés afin de répondre au besoin d'adapter les méthodes de travail des services douaniers pour faire face aux évolutions des modes d'action des trafiquants. Créés en 2023, ces groupes opérationnels permettent d'assurer la coordination de l'ensemble des services douaniers concernés, en coopération avec les autres services de l'État. Ils exploitent, notamment, les fiches Stop Trafic Tabac émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. Ces groupes peuvent désormais s'appuyer, dans certaines directions régionales, sur un réseau régional de cyberdouaniers pour lutter contre les trafics sur internet. Ils réalisent fréquement des opérations dans les gares et autres lieux de vente illégales de tabacs. Ces quelques exemples d'actions concrètes illustrent la pleine mobilisation du Gouvernement dans la lutte contre toutes les formes de trafics illicites de tabac.
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