Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 31/10/2024
Mme Anne-Sophie Romagny interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence de compensation en 2024 pour les centres de soins infirmiers de l'application de l'avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (CCN BAD).
Qualifié d'« historique » par l'ensemble des acteurs du secteur, cet avenant 43 porte deux réformes majeures. La première consiste en une nouvelle définition des emplois, la seconde modifie la grille des rémunérations avec une revalorisation des salaires à hauteur de 16 % en moyenne. Cet avenant relatif à la classification des emplois et au système de rémunération doit ainsi contribuer à renforcer l'attractivité des métiers de l'aide à domicile, un secteur qui souffre d'une pénurie de main d'oeuvre inédite.
Les centres de soins infirmiers, confrontés à une hausse de leurs charges de 15 % en moyenne, ont bénéficié d'une aide exceptionnelle en 2023 afin d'éviter la mise en péril de leurs structures, jouant un rôle crucial dans l'accès aux soins de proximité pour les citoyens les plus fragiles.
À titre d'exemple, un centre de soins infirmiers de la Marne employant 21 salariés voit un surcoût annuel de près de 94 000 euros en application du nouvel avenant revalorisant les salaires. Aucune aide n'est pour l'heure envisagée pour aider ces structures de proximité.
Elle demande à la ministre ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour garantir la pérennité de ces centres de santé de proximité.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 10/07/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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