Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 07/11/2024
M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les incertitudes qui pèsent sur les procédures relatives à l'objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Lors de son discours de politique générale le 1er octobre 2024, le Premier ministre a annoncé vouloir réexaminer la réglementation du ZAN et libérer du foncier « pour répondre aux besoins essentiels de l'industrie et du logement ». Cette déclaration a semé le trouble et génère de l'inquiétude, ou de l'espoir, chez les élus locaux et notamment chez les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui élaborent ou révisent leurs plans locaux d'urbanisme. En effet, cette volonté affichée de « donner de la souplesse » et de « mieux tenir compte des besoins de certains territoires » ne peut se traduire dans les faits que par l'adoption de textes législatifs et réglementaires modificatifs ou abrogatifs. En l'absence de ces textes, les procédures actuellement menées et prévues doivent se poursuivre.
Il lui demande donc des éclaircissements sur la traduction concrète des annonces du Premier ministre, à la fois en termes de contenu et de calendrier.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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