Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 07/11/2024
M. Clément Pernot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques des risques s'agissant de la réduction du fonds vert.
En effet cette enveloppe réservée aux projets d'accélération de la transition écologique des collectivités territoriales, avait vu ses crédits majorés à 2,5 milliards d'euros en 2024 contre 1,5 milliard initialement. Elle devait permettre à ces dernières de mener des campagnes d'amélioration écologique de l'éclairage urbain, de prévention des risques d'inondation et d'incendies de forêts ou encore de rénovation énergétique des bâtiments communaux des écoles. Malgré un lancement salué par les élus locaux, les documents préparatoires au budget 2025 laissent penser qu'une réduction de fonds vert est à prévoir pour l'année à venir, avec une baisse des crédits évaluée à 1,5 milliard d'euros alors que l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) estime à 19 milliards d'euros par an les besoins d'investissement pour le climat des collectivités, contre 8,3 milliards en 2022.
Les élus locaux s'inquiètent d'une telle situation puisque ces projets se calculent sur du temps long et un tel amaigrissement du fonds vert serait un coup de frein violent pour la transition écologique. D'autant plus que la réalisation de tels travaux est censée permettre aux collectivités de réaliser à terme des économies et donc de réduire leurs dépenses. Aujourd'hui, celles-ci sont poussées à investir et ainsi à s'endetter pour affronter les aléas dus à la crise climatique mais se voient également reprocher par les services de l'État de dépenser l'argent public de manière trop importante. Cette équation n'est donc pas tenable sur le moyen et long terme pour les acteurs des territoires qui sont désormais trop régulièrement en proie aux incertitudes de part l'absence de feuille de route de l'État.
Les départements étant également très affaiblis financièrement, les élus s'interrogent sur le sort de la transition écologique en cas de réduction drastique des subventions étatiques. C'est pourquoi le sénateur demande à la Ministre de lui définir véritablement la feuille de route du Gouvernement en matière d'investissement dans la transition écologique, afin de ne pas continuer à placer les élus dans l'incertitude.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 01/01/2026
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, déployé à partir de 2023, a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets à valeur environnementale. Ce fonds est organisé en trois axes, destinés à « renforcer la performance environnementale » (axe 1), « adapter les territoires au changement climatique » (axe 2) et « améliorer le cadre de vie » (axe 3). L'appui en ingénierie constitue un autre champ d'intervention du fonds vert, permettant aux collectivités de s'appuyer sur un avis expert. Avec 10 683 projets bénéficiaires dès la première année, portés par plus de 6800 collectivités et acteurs territoriaux, le Fonds vert a montré son adaptation aux attentes locales. Son approche transversale de la transition écologique a permis de regrouper en un outil financier unique 14 mesures en appui aux démarches déjà initiées, permettant leur aboutissement, leur accélération ou l'élévation de leur niveau d'ambition écologique. Le bilan du premier exercice 2023 publié à l'automne 2024 a permis de constater des impacts attendus supérieurs aux objectifs : l'attention portée aux impacts attendus des projets permet de diffuser des références qui servent de repères utiles aux porteurs de projets et font l'objet d'un suivi en continu au niveau national. Ainsi, les projets acceptés respectent ou dépassent les cibles fixées. Dans la continuité des grandes priorités définies pour le déploiement du fonds vert en 2024 (rénovation énergétique, prévention des risques, notamment d'inondations, objectif de 15 % de crédits bénéficiant à des quartiers prioritaires de la politique de la ville et priorité pour la rénovation énergétique des établissements scolaires), les orientations fixées en 2025 et pour 2026 permettent de poursuivre l'atteinte des objectifs nationaux en matière de transition écologique. Les moyens du fonds vert dépendront du vote du projet de loi de finances au cours du premier trimestre 2026. En tout état de cause, le gouvernement est attaché à mobiliser le fonds vert comme un levier important de mobilisation locale en faveur de la transition écologique. Dans un cadre budgétaire contraint, la qualité environnementale des projets continuera de constituer un critère central dans l'instruction des dossiers.
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