Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 00971 sous le titre « Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 71

Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche


En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Page mise à jour le