Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 16/01/2025
M. Alain Duffourg rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n°00864 posée le 03/10/2024 sous le titre : " Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 15/01/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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