Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 30/01/2025
Mme Mélanie Vogel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger quant au renfort indispensable du Quai d'Orsay pour garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre.
Elle lui rappelle que les pressions budgétaires successives sur l'administration et le réseau consulaire ces dernières années ont contraint au transfert de compétences - notamment en matière d'état civil - d'un certain nombre de postes consulaires vers d'autres postes.
Elle tient également à souligner les demandes récurrentes émanant des postes eux-mêmes pour obtenir des moyens renforcés lors des transferts de compétence dont les demandes de mise en place de tournées consulaires. Cependant, au regard des échanges aussi bien avec le personnel consulaire, qu'avec la communauté française locale, les budgets disponibles pour ces tournées semblent être beaucoup trop éloignés des besoins identifiés et ne permettent pas d'assurer toutes les tournées consulaires régulières nécessaires.
Elle souhaite donc l'alerter sur cette situation préjudiciable, tant pour le personnel en sous-effectif que pour nos compatriotes sur les postes concernés et lui demander si une intervention du ministère, éventuellement par le biais de l'ajout de ressources humaines supplémentaires, était envisageable pour le renforcement des tournées consulaires.
De manière plus générale, elle souhaite également lui demander sur quels critères le ministère évalue-t-il les besoins et comment anticipe-t-il les moyens humains et financiers à apporter aux postes lors d'un transfert de compétences, dans le but de garantir aux citoyennes et citoyens des postes concernés, le maintien de l'accès aux services publics.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/12/2025
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) porte une attention constante aux moyens financiers et humains mis à disposition des postes consulaires et entend continuer à y consacrer tous les moyens nécessaires dans le contexte budégtaire très contraint qu'il connait. Le MEAE est très attaché aux tournées consulaires, qui permettent d'apporter un service au plus près des communautés les plus éloignées des postes consulaires. Lorsque l'administration des Français est transférée d'un poste diplomatique à un autre, ce dernier agit alors en tant que poste de rattachement consulaire et le ministère veille à le doter de crédits lui permettant d'assurer un nombre suffisant de tournées consulaires chaque année, en fonction de la taille de la communauté française concernée. Le ministère veille également à ce que les postes de rattachement consulaire soient dotés des outils techniques leur permettant d'effectuer ces tournées de manière satisfaisante. Ainsi, un effort supplémentaire a pu être réalisé en 2024 grâce à la mise à disposition des postes de 9 nouveaux dispositifs de recueil mobiles, pour recueillir lors des tournées consulaires les demandes de titres d'identité et de voyage, ce qui porte aujourd'hui le nombre total de dispositifs de recueil mobiles à 137. Les grands projets de modernisation de l'administration consulaire en cours, tels que le déploiement mondial du Service France Consulaire de réponse téléphonique, ou la centralisation à Nantes de l'instruction des demandes de titres d'identité et de voyage recueillies dans le réseau consulaire (78 postes concernés à ce jour), permettent également de décharger les postes de certaines missions, ce qui leur permet de consacrer davantage de ressources à une action de terrain, notamment via l'organisation de tournées consulaires. 874 tournées consulaires ont ainsi été organisées par les postes en 2024. Enfin, les tournées consulaires ne sont qu'un élément parmi d'autres du dispositif que le ministère propose pour rendre un service public efficace aux Français de l'étranger et leur permettre d'éviter des déplacements au consulat, quand c'est possible, qu'il s'agisse de l'envoi postal sécurisé des passeports, du registre électronique d'état civil, de l'expérimentation du renouvellement des passeports sans comparution, ou encore du déploiement de l'identité numérique certifiée de niveau élevé. Le MEAE permet également la remise des titres via son large réseau de consuls honoraires, répartis partout dans le monde, qui sont autant de points de relais des consulats auprès des communautés françaises expatriées, et depuis 2024, via ses consulats généraux en format postes consulaires d'influence, qui ont été spécialement habilités à remettre des titres. L'ensemble de ces modernisations visent à simplifier la vie administrative des Français de l'étranger.
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