Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 06/02/2025
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les déclarations du président argentin d'extrême-droite concernant les droits des femmes et des minorités de genre.
Le samedi 1er février 2025, des centaines de milliers d'Argentins ont participé à une manifestation antifasciste et antiraciste à l'appel des collectifs et associations LGBTQI+. Des rassemblements ont eu lieu dans 150 villes du pays ainsi qu'à l'étranger, notamment à Paris, en réaction aux propos tenus par le président argentin lors du forum économique mondial à Davos, le 23 janvier 2025, où il a associé l'idéologie de genre et l'homosexualité à la pédophilie. Quelques jours plus tard, il annonçait vouloir supprimer le principe de discrimination positive pour les personnes transgenres et retirer du code pénal la notion de féminicide.
Ces déclarations et ces projets législatifs suscitent une vive inquiétude dans un pays où les violences à l'encontre des femmes et des minorités de genre restent un problème majeur. En 2023, l'observatoire national des crimes de haine LGBTQI+ a recensé 133 agressions motivées par l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre des victimes, un chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes. Quant aux féminicides, ils ont été 252 en 2022, soit un toutes les 35 heures. Dans près de 90 % des cas, l'agresseur était une personne connue de la victime, et dans plus de la moitié des situations, il s'agissait du partenaire ou de l'ex-partenaire. La suppression de la notion même de féminicide du code pénal argentin constituerait un dangereux retour en arrière, réduisant encore davantage la visibilité et la reconnaissance de ces violences.
Dans ce contexte préoccupant, il souhaite savoir si le Gouvernement français entend réaffirmer, auprès des autorités argentines, les valeurs de tolérance et de respect des droits des femmes et des minorités de genre qui caractérisent la France. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour faciliter l'accueil et la protection des personnes qui, face à cette politique répressive, chercheraient refuge sur notre territoire.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 18/12/2025
La France affirme son plein engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes et pour la protection des droits des personnes LGBT+. L'ambassadeur de France en Argentine a ainsi publié, en novembre 2024, une tribune dans le quotidien La Nación visant à la fois à interroger les conséquences de l'affaire Pelicot sur nos sociétés et à réaffirmer les principaux engagements de la France dans le cadre de sa diplomatie féministe. Il a ainsi rappelé notre mobilisation en faveur de l'universalisation de la Convention d'Istanbul, l'adoption à une large majorité aux Nations Unies de la résolution franco-néerlandaise sur l'élimination des violences à l'égard des femmes et des filles dans l'environnement numérique et la tenue, à Paris en octobre 2025, de la Conférence ministérielle des diplomaties féministes. En 2025, l'association argentine Género y TIC s'est vue décerner le Prix Simone Veil de la République française pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour son action en faveur de la lutte contre les violences fondées sur le genre dans l'environnement numérique. Compte tenu de la portée et de la résonance médiatique du procès des viols de Mazan en Argentine, l'ambassade de France en Argentine a organisé une conférence sur les conséquences de l'affaire à l'occasion de la dernière journée internationale des droits des femmes (8 mars 2025). Cet événement a eu un fort impact au sein des institutions juridiques argentines, nationales comme régionales, qui se sont attachées à valoriser et diffuser fidèlement les échanges, en retenant la nécessité « que la honte change de camp » et « l'importance du consentement ». S'agissant d'éventuelles demandes d'asile de personnes menacées, elle seraient instruites selon les règles en vigueur, sans préjudice des programmes existant tel que le Prix Marianne des droits de l'Homme, et étant entendu que l'Argentine est un Etat de droit qui dispose d'une justice fonctionnelle et indépendante. La France et l'Argentine sont liées par une amitié solide et ancienne. Notre coopération bilatérale est dynamique en matière culturelle, scientifique et éducative. Nos deux pays doivent continuer à dialoguer et à agir pour relever les grands défis globaux.
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