Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/02/2025
Mme Olivia Richard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur les établissements d'enseignement français à l'étranger qui dispensent des parcours d'enseignement adaptés au pays d'implantation.
Elle souhaite savoir combien d'écoles ont mis en place de tels dispositifs et quels types d'aménagements sont proposés aux élèves.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger publiée le 05/06/2025
L'ensemble des établissements du réseau gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et homologués par le ministère de l'Education nationale appliquent les programmes, valeurs et principes d'organisation pédagogiques et éducatifs français. En ce sens, les établissements respectent les critères de l'homologation. Des accords intergouvernementaux (AIG) ou bilatéraux peuvent exister entre le pays d'implantation et la France. Dans ce cas, les obligations auxquelles sont tenues les établissements sont stipulées par écrit dans cet accord. Le niveau de la demande peut varier d'un pays à un autre, les dispositions sont clairement établies et s'appliquent aux établissements. La plupart des établissements sont concernés par une adaptation au contexte local (a minima linguistique). C'est le cas de l'AIG passé entre le Qatar et la France qui stipule que « l'enseignement de la religion islamique est dispensé, en langue arabe, aux élèves qatariens, en plus des enseignements constituant le programme français. Les élèves non qatariens peuvent, s'ils le souhaitent, suivre cet enseignement à titre optionnel » ou que « la langue arabe et l'histoire du Qatar sont enseignées à tous les élèves de l'établissement, conformément à la règlementation qatarienne. Ces enseignements sont dispensés en sus des programmes scolaires tels que définis par le ministère de l'Education nationale français. » Autre exemple, l'AIG conclu avec le Maroc qui stipule que « les enseignements de la langue et de la culture arabes, de l'histoire, de la géographie et des institutions du Maroc sont obligatoirement suivis à tous les degrés (écoles, collèges, lycées) par les élèves marocains, y compris ceux d'entre eux titulaires d'une autre nationalité ». L'article 5 décline les conditions horaires selon les niveaux et la détention ou non de la nationalité marocaine. Par ailleurs, le degré de précision varie d'un AIG à l'autre et plusieurs déclinaisons de l'AIG ou de l'accord bilatéral peuvent cohabiter dans un même pays (comme en Espagne ou au Brésil), en fonction des régions. Dans certains cas, l'accès aux universités locales est conditionné par l'obtention du diplôme national, ce qui demande des aménagements d'emploi du temps, comme au Liban. Les familles et élèves souhaitent que les établissements proposent le programme libanais en plus du programme français. En effet, pour les élèves de nationalité libanaise, la détention et de fait la passation du Brevet libanais (équivalent DNB français) est obligatoire pour entrer dans les grandes universités libanaises. Pour autant le primat des programmes va aux enseignements français. Les horaires proposés sont conséquents et des convergences de programmes sont menées, particulièrement en troisième. Enfin, l'AEFE porte le souhait que les établissements s'ouvrent à leur environnement. De très nombreux établissements incarnent cette demande dans les projets d'établissement mais également dans les projets de zone. Cela peut recouvrir différentes formes : - l'enseignement de la langue du pays hôte (Bambara à Bamako, amharique à Addis Abeba, vietnamien à Hanoi et Ho Chi Minh Ville) ; - les projets culturels en lien avec le pays (projets avec des associations caritatives en Tunisie, avec des écoles locales ) ; - la mise à disposition de ressources documentaires locales au sein des médiathèques des établissements (écrivains du pays ou de la zone géographique, découverte des arts ) ; - des regards croisés et des études de cas partant de l'environnement local (Etats-Unis, Portugal ) ; - des partenariats avec des institutions ou associations du pays dans le cadre du projet mené dans le cadre de l'enseignement « Connaissance du Monde » par les élèves du baccalauréat français international.
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