Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 13/02/2025
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en France, et plus particulièrement dans les territoires ruraux comme la Nièvre.
Le carburant GPL offre des avantages environnementaux notables par rapport aux carburants classiques, notamment en termes de réduction des émissions de particules et d'autres polluants. Ce carburant bénéficie d'une fiscalité avantageuse et d'un classement Crit'Air 1, renforçant son intérêt dans le cadre de la transition écologique. Par ailleurs, le maillage national actuel en stations-service proposant du GPL est relativement dense, avec environ 1 650 points de ravitaillement, garantissant un approvisionnement fiable pour les usagers.
Cependant, cette répartition n'est pas homogène sur l'ensemble du territoire. Par exemple, dans le département de la Nièvre, une seule station propose aujourd'hui du GPL, ce qui constitue un frein à l'usage de ce carburant alternatif pour les habitants de ce territoire qui doivent dans certains cas parcourir jusqu'à 80 km afin de faire le plein de leur véhicule. Cette situation est d'autant plus regrettable que, malgré les atouts environnementaux et économiques du GPL, les immatriculations de véhicules roulant à ce carburant ainsi que les ventes de GPL ont significativement diminué au cours de la dernière décennie. Par ailleurs, l'arrêt des aides publiques dédiées au développement de la distribution de carburants GPL, telles que celles précédemment portées par le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) et le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), n'a pas favorisé son déploiement.
Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réévaluer sa politique de soutien à la distribution de GPL, notamment en étudiant la possibilité de relancer des aides financières pour les stations-service afin d'améliorer le maillage territorial, notamment dans les territoires ruraux.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 11/09/2025
Le Gouvernement reconnaît l'importance du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c), carburant économique utilisé par 220 000 véhicules en France en 2022. En métropole, environ 1500 stations-service (soit de l'ordre de 14% des stations présentes sur le territoire métropolitain) délivrent du GPL-c. En moyenne, les stations françaises ont délivré 12,5 m3 GPL-c par mois, pour 350 m3 de carburant au total [1]. Les véhicules roulant au GPL-c sont équipés d'une bicarburation, souvent à l'essence, et bénéficient donc également du réseau de stations-service distribuant de l'essence. Le maillage apparaît dès lors suffisant pour l'approvisionnement des véhicules pouvant rouler au GPL, et il n'est pas envisagé d'aides financières pour le renforcer, dans un contexte de baisse de la consommation de produits pétroliers. Plus largement, le maillage de l'approvisionnement des Français en carburants est un enjeu central, et fait l'objet d'une forte attention de l'Etat. Au-delà de la fiscalité existante, le gouvernement souhaite accompagner la transition de la filière GPL-c, dont le niveau d'intensité carbone reste élevé au regard de l'ambition climatique. A l'occasion d'une consultation technique de la direction générale de l'énergie et du climat, il a été proposé d'inclure ce carburant dans le mécanisme qui assura la transposition de la directive sur les énergies renouvelables n° 2023/2413 (RED3) et prendra la suite de la TIRUERT. Les fournisseurs de GPL devraient progressivement incorporer du bioGPL dans leur GPL. Ce dispositif fait l'objet de discussions techniques avec les industriels, et doit permettre de décarboner progressivement cette filière. [1] d'après les données du bulletin mensuel de janvier 2025 du CPDP.
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