Question de M. STANZIONE Lucien (Vaucluse - SER) publiée le 20/02/2025
M. Lucien Stanzione demande à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire quelles mesures elle compte prendre pour créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française, un concept apparu dans le débat public en 1993 dont "le retentissement allait connaître une amplitude d'autant plus forte qu'elle bénéficiait d'une union sacrée de l'ensemble de la classe politique française". Jacques Toubon était alors ministre de la culture.
Dans un contexte inédit de crise des productions agricoles emblématiques des territoires du sud-est de la France (cerise, lavande, vigne, olive, maraîchage...), il est nécessaire que l'État s'engage contre les importations agricoles extra-communautaires (Bulgarie, Turquie, USA, Nouvelle Zélande...), par des actes forts et contraignants.
La production en vue de l'alimentation humaine n'est pas une production parmi tant d'autres : avant même de pouvoir se cultiver, il est nécessaire de se nourrir pour vivre. Dès lors, rien de plus normal que de mettre en place une protection particulière pour les denrées produites en France, qui plus est selon nos normes, nos valeurs, et nos modes de production respectueux du vivant.
Parce que les métiers de la production agricole sont indispensables à notre souveraineté alimentaire, parce que les productions agricoles doivent assurer un revenu aux agriculteurs, parce que ces métiers induisent des difficultés physiques et psychologiques particulières, ils doivent être assurés d'une rémunération juste et d'une protection en conséquence.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 04/12/2025
Le Gouvernement partage le fait qu'il est nécessaire de protéger les filières agricoles sensibles de concessions commerciales dans les accords commerciaux avec les pays tiers qui les fragiliseraient. Néanmoins, sortir l'agriculture du commerce international n'est ni une proposition réaliste ni souhaitable car elle conduirait l'Union européenne (UE) à l'autarcie et à fortement fragiliser le modèle agricole français et européen, compte tenu de l'interconnexion croissante des chaînes de valeur. En effet, le secteur agricole et agroalimentaire français a vocation à bénéficier des ouvertures de marchés permises ou facilitées par les accords commerciaux passés entre l'UE et les pays tiers. Les performances à l'international des filières agricoles sont un élément essentiel de la souveraineté et participent à l'équilibre de certaines filières et des marchés. C'est le cas par exemple de la filière viticole, pour laquelle les débouchés sur les marchés étrangers sont indispensables à l'équilibre économique de la filière. C'est aussi le cas pour les filières d'élevage, les échanges internationaux permettant d'assurer « l'équilibre carcasse » par exemple. Par ailleurs, il convient de rappeler que la balance commerciale agricole et agroalimentaire de la France est structurellement excédentaire (+ 4,9 Mdseuros en 2024) et que les exportations agroalimentaires ont représenté plus de 82 Mdseuros sur l'année 2024, reflétant l'importance de l'export comme relais de croissance pour les filières agricoles françaises. Le Gouvernement sera toujours au côté des agriculteurs pour défendre avec fermeté des accords de commerce équilibrés pour le secteur agricole, c'est-à-dire des accords qui ne perturbent pas l'équilibre des filières, tiennent compte de l'impact cumulé des accords déjà conclus ou en cours de négociation entre l'UE et les pays tiers, et veillent à favoriser une meilleure application des normes de production européennes aux produits importés.
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