Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 27/02/2025
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires.
Le sport à l'école est essentiel pour lutter contre la sédentarité et offrir une diversité de pratiques aux élèves.
Si les établissements scolaires peuvent créer des associations sportives affiliées à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) ou l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), il convient de rappeler que leur développement ne pourrait se faire sans l'engagement sans faille des professeurs - professeurs des écoles pour le premier degré et professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) pour le second degré - qui dirigent les associations et accompagnent les élèves adhérents dans leur pratique sportive.
Toutefois, nous observons une différence importante entre les professeurs du premier degré et leurs collègues exerçant en collège ou lycée. En effet, si le volume horaire des services de professeurs d'EPS en collège et lycée comprend trois heures par semaines pour l'organisation, l'animation, le développement des associations sportives des établissements, il n'en est pas de même pour les professeurs des écoles.
La gestion d'une association sportive dans un établissement du premier degré repose uniquement sur le volontariat des professeurs, dans la mesure où cette charge supplémentaire n'entre pas dans le calcul des 108 heures réglementaires annuelles, en plus des 24 heures hebdomadaires de présence devant les élèves.
Permettre aux professeurs des écoles de comptabiliser leur engagement au service de l'association sportive de leur établissement dans le volume d'heures réglementaires annuelles, pourrait être une solution pour renforcer l'engagement des professeurs du premier degré au service du sport scolaire.
Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 838
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/11/2025
La promotion du sport scolaire constitue un des objectifs affirmés par le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Ce rapport rappelle que des activités sportives doivent être proposées à tous les élèves volontaires, tout au long de l'année, en complément des heures d'éducation physique et sportive (EPS). Le bon fonctionnement des associations sportives est primordial dans la réalisation de cet objectif. Leur présence est obligatoire dans chaque établissement du second degré et est encouragée dans les écoles en application de l'article L. 552-2 du code de l'éducation. Le sport scolaire joue un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et plus largement à la vie associative. C'est de plus un élément de dynamisation et de cohésion des écoles et des établissements scolaires. Le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 précise que le service des enseignants d'EPS dans le second degré comprend trois heures consacrées à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés, et à l'entraînement de ses membres. Ils peuvent toutefois demander à ce que ces heures soient remplacées par des heures d'enseignement. Concernant les enseignants du premier degré, le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré prévoit dans son article 3 la répartition exacte des 108 heures d'activités connexes à l'enseignement entre : les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école ; les travaux en équipes pédagogiques ; les relations avec les parents ; l'élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; les actions de formation continue et l'animation pédagogique ; la participation aux conseils d'école obligatoires. Il n'est pas prévu, à ce jour, d'apporter de modification à cette répartition. En effet, la création d'une association sportive dans chaque école reste une démarche facultative, et il n'apparaît pas opportun d'alourdir les obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, dont le temps de présence en école est déjà particulièrement important au regard de leur volume de travail annuel (1 607 heures). Dans ce contexte, le ministère de l'éducation nationale ne prévoit donc pas d'évolution réglementaire sur ce sujet pour le moment.
- page 5851
Page mise à jour le