Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 20/03/2025
M. Thomas Dossus interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'utilisation des missions de services civiques comme variables d'ajustement budgétaire.
Le 29 janvier 2025, dans un contexte d'absence de loi de finances, une note ministérielle est envoyée aux acteurs du service civique pour les informer, sans consultation préalable, de la suspension immédiate de toutes les signatures de contrat en service civique. Deux jours plus tard, le Gouvernement revient sur sa décision et annonce que certains contrats pourraient finalement être signés, mais au compte-goutte.
Ces décisions brutales et prises sans préavis ne sont pas nouvelles pour les acteurs du service civique. En novembre 2024, un premier coup d'arrêt avait été donné à la signature de nouveaux contrats en service civique, avant que le Gouvernement rétropédale quelques jours plus tard. Ces « stops and go » permanents sont délétères et créent pour les acteurs du service civique une incertitude durable.
Ce sont tout d'abord les jeunes, à qui on annonce du jour au lendemain qu'ils sont privés d'une mission pour laquelle ils se sont préparés et qui doit leur assurer un revenu, avant de faire machine arrière deux jours plus tard. Comment enseigner le sens de l'engagement à ces jeunes quand la puissance publique ne tient elle-même pas ses promesses vis-à-vis d'eux ?
Ce sont également les associations, collectivités territoriales et autres organismes d'accueil qui se préparent à accueillir des jeunes, imaginent des projets à monter avec eux et qui voient, sans préavis, leurs ambitions menacées. Le ralentissement des signatures de contrat en service civique pourrait à la fois impacter leur capacité à mener à bien leur mission, souvent de service public, et leurs finances.
Ce sont enfin les associations chargées de l'intermédiation entre l'Agence du service civique et les structures d'accueil qui, à force coups d'arrêts intempestifs, voient leur mission vidée de sa substance.
Afin de répondre aux préoccupations croissantes des différents acteurs du service civique, il demande au Gouvernement quand est-ce que les services civiques cesseront d'être considérés comme des variables d'ajustement financière mais seront enfin valorisés à la mesure de ce qu'ils apportent à la société, à notre tissu associatif et à la jeunesse.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 04/09/2025
Le service civique est une politique publique qui a fait ses preuves. Plébiscité par les jeunes, il leur permet de s'engager dans de nombreuses missions au service de l'intérêt général. Cependant, du fait de la censure et faute d'adoption du budget par le Parlement avant la fin de l'année 2025, le régime contraignant des services votés s'est appliqué jusqu'à l'adoption définitive de la loi de finances. Il a donc été nécessaire de prendre des mesures temporaires qui ont eu un impact sur le déploiement des missions de service civique. En effet, les règles qui encadrent la consommation de crédits dans le cadre des services votés ont nécessité de suspendre très temporairement les nouveaux contrats permettant des entrées en mission de service civique à compter du 1er février 2025. Ainsi, cette mesure n'a pas eu d'impact sur les contrats qui avaient débuté en 2024 ou en janvier 2025 et qui ont pu se dérouler normalement. Des mesures dérogatoires ont été conservées à compter du 1er février. Ainsi, les missions à l'étranger et l'accueil des ressortissants étrangers en réciprocité ont continué à être autorisés. De même, les missions à Mayotte ont été maintenues compte tenu du contexte local. Les restrictions temporaires ont pu être levées dès l'adoption de la loi de finances pour 2025 et les nouvelles missions ont repris le 24 février.
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