Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 27/03/2025
M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur les menaces de taxes sur les vins et les spiritueux européens annoncées par le président américain.
L'imposition de droits de douane à hauteur de 200 % sur les vins et spiritueux européens aurait un impact catastrophique sur l'ensemble de la filière viticole française. Après les épreuves subies ces dernières années par les producteurs - aléas climatiques, enquête antidumping de la Chine contre le cognac et l'armagnac, incertitudes commerciales - une telle taxe mettrait en péril l'avenir économique des territoires viticoles.
Ces menaces ont déjà des conséquences concrètes : les commandes américaines sont à l'arrêt dans l'attente d'une clarification, laissant les producteurs dans l'incertitude. La taxation du whisky et du bourbon américains, en réponse aux taxes sur l'acier et l'aluminium européens, expose les pays de l'Union à des représailles. Ces avertissements n'ont pas été entendus par la Commission européenne et les conséquences sont désormais bien réelles.
L'appellation d'origine contrôlée (AOC) Armagnac et l'indication géographique protégée (IGP) Côtes de Gascogne sont particulièrement exposées à cette décision. Le marché américain est le deuxième débouché en volume et en valeur pour l'armagnac et le cinquième marché export pour les Côtes de Gascogne, représentant 800 000 bouteilles et 2,25 millions d'euros de chiffre d'affaires. Les spiritueux ne sont pas des produits industriels, mais des ambassadeurs du patrimoine viticole et des territoires ruraux.
Il lui demande à les actions qu'il mène auprès de la Commission européenne en vue d'élaborer « une réponse coordonnée et stratégique et d'éviter une surenchère protectionniste qui pénaliserait tant les producteurs que les consommateurs », en soutien à la filière des vins et spiritueux, la compétitivité des exportations et la pérennité de l'agriculture.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/12/2025
La France a pris acte de l'accord de principe conclu entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis le 27 juillet et de la déclaration conjointe du 21 août. Elle soutient l'action de la Commission qui a agi dans une situation difficile, après des mois d'incertitude et de menaces d'escalade tarifaire. Cet accord permet dans l'immédiat de rétablir une stabilité et une prévisibilité pour les opérateurs européens, même si on peut regretter son caractère manifestement déséquilibré. Cet accord permet de reprendre les relations commerciales transatlantiques et les possibilités d'exportations des entreprises européennes vers les Etats-Unis, qui constituent un marché prioritaire auquel nos chaînes de valeur sont intégrées. La déclaration conjointe du 21 août prévoit l'application d'un droit de douane de 15 % sur les exportations européennes vers les Etats-Unis, à l'exception de certains secteurs pour lesquels les droits de douane précédemment appliqués par les Etats-Unis sont maintenus (droit de la « Nation la plus favorisée »). Malgré les demandes constantes de la France, la Commission européenne n'a pas réussi à obtenir dans ses négociations avec les Etats-Unis l'exemption du secteur des vins et spiritueux. Le tarif de 15 % sur la majorité des produits de l'UE, entré en vigueur le 1er août, continue donc de s'appliquer aux vins et spiritueux. Il s'agit d'une évolution particulièrement préoccupante pour une filière très exposée au marché américain, qui bénéficiait jusqu'ici de droits faibles (0 % pour les spiritueux, 2 % pour les vins) et rayonne à l'international. En 2024, les exportations françaises de vins et spiritueux vers les États-Unis représentaient 3,9 milliards d'euros, soit un cinquième du chiffre d'affaires du secteur à l'international et un tiers des ventes dans les pays tiers. C'est une première étape dans un processus de négociation qui va se poursuivre et pourra mener à de nouvelles exemptions pour l'UE. Conscient dans le même temps de l'importance stratégique du marché américain pour les vins et spiritueux, la France reste engagée auprès de la Commission européenne et des autres Etats membres pour protéger ses débouchés. Dans la poursuite des discussions ouvertes par la déclaration conjointe, le Gouvernement porte un message constant auprès de la Commission et des autorités américaines : la surtaxation des vins et spiritueux est injustifiée et destructrice de valeur des deux côtés de l'Atlantique. Il semble d'ailleurs que la voix de la France ait été entendue, car la Commission européenne nous indique faire d'une exemption appliquée aux vins et spiritueux l'une de ses priorités dans les négociations. Le Gouvernement continuera à défendre avec détermination les intérêts de la filière des vins et spiritueux, réputée pour son excellence, et à soutenir les producteurs affectés par ces mesures.
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