Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/04/2025
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 01544 sous le titre « Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 10/07/2025
L'État soutient l'achat groupé par les agriculteurs d'équipements agricoles. Ces subventions sont de formes différentes et peuvent être proposées à l'échelle nationale, via des appels à projets, dans le cadre de France 2030 avec la prime à la conversion des agroéquipements (budget de 215 millions d'euros). C'est également le cas dans le cadre de la planification écologique avec, par exemple, des aides pour la décarbonation des engins agricoles. En complément de ces aides, les investissements peuvent aussi être financés par les crédits du second pilier de la politique agricole commune (PAC) gérés par les conseils régionaux. Ces aides sont mises en oeuvre différemment dans chaque région, mais elles sont éligibles aux exploitants agricoles qu'ils soient seuls ou en collectif (groupement agricole d'exploitation en commun, exploitation agricole à responsabilité limité, société à responsabilité limitée, société civile d'exploitation agricole). De plus, afin d'accompagner au mieux les transitions et accentuer la dimension collective, certaines de ces subventions sont réservées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA). Il est donc tout à fait possible pour un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ou une organisation de producteurs (OP) de bénéficier d'aide pour l'achat d'équipement agricole.
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