Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 08/05/2025
M. Henri Leroy interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effets de la réforme des redevances de l'eau sur les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes.
Dans un département où une majorité d'exploitations sont contraintes d'utiliser l'eau potable pour leurs besoins agricoles, la réforme en cours conduit à une forte hausse du coût de l'eau, remettant en cause la pérennité de nombreuses structures, notamment en phase d'installation. Cette situation fragilise la dynamique de renouvellement des générations agricoles, entrave l'autonomie alimentaire des territoires et pénalise les exploitants en zone périurbaine, souvent privés d'accès aux réseaux d'irrigation traditionnels.
Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place, à titre temporaire, un dispositif d'accompagnement financier ou une modulation de la redevance, afin de garantir l'égalité d'accès à l'eau pour les agriculteurs en fonction de leurs contraintes géographiques.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 18/12/2025
La mise en place de cette réforme résulte directement de la sécheresse historique de 2022, au cours de laquelle plus de 2000 collectivités ont connu des difficultés d'approvisionnement en eau potable. Cet épisode a révélé avec acuité la nécessité d'organiser la sobriété des usages, notamment pour l'eau potable, ressource vitale et limitée. C'est dans ce contexte qu'une évolution significative de la fiscalité de l'eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, instaurant une nouvelle redevance applicable au fait de consommer ou d'utiliser de l'eau potable. Cette réforme repose sur une assiette harmonisée : le volume facturé, quel que soit l'usage de l'eau, sans exonération ni plafonnement. Elle poursuit ainsi deux objectifs majeurs : un objectif d'équité, en alignant les conditions de contribution de l'ensemble des usagers et un objectif de signal-prix, incitant à une gestion plus sobre et plus responsable de l'eau potable. Le Gouvernement est pleinement conscient que cette réforme peut avoir des conséquences spécifiques pour certains exploitants agricoles, et tout particulièrement dans les territoires, comme les Alpes-Maritimes, où une part importante des exploitations n'a pas d'autre choix que de recourir à l'eau potable pour l'irrigation, faute d'accès à des réseaux collectifs ou à des ressources alternatives. Cette situation est d'autant plus sensible pour les jeunes agriculteurs, dont les charges d'installation sont déjà élevées. C'est pourquoi des réflexions sont en cours, afin de tenir compte de la situation des exploitants qui n'ont aucune alternative à l'irrigation à partir d'eau potable. Plusieurs pistes d'accompagnement sont étudiées, incluant le soutien à la mise en place de solutions structurelles. Le Gouvernement reste donc pleinement mobilisé pour garantir que l'application de cette réforme, indispensable à la préservation de la ressource en eau, ne vienne pas freiner la dynamique de renouvellement des générations agricoles, ni compromettre la souveraineté alimentaire des territoires.
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