Question de Mme DEMAS Patricia (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
Mme Patricia Demas rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02314 sous le titre « Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2371
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Page mise à jour le