Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 15/05/2025
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification les termes de sa question n° 03657 sous le titre « Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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