Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 29/05/2025
Mme Olivia Richard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur la visibilité qui peut être accordée au tissu associatif français à l'étranger par les communications de nos postes diplomatiques et consulaires.
Relais indispensables de la vie française à l'étranger, les associations permettent de faire société, même outre frontières. À ce titre, les postes diplomatiques et consulaires mettent régulièrement en valeur des initiatives associatives. D'autres, pourtant, n'obtiennent pas la même mise en lumière. Il a ainsi pu être répondu qu'une association présidée par un conseiller des Français de l'étranger ne pouvait pas bénéficier du même traitement, malgré l'importance de son action en faveur de la communauté. Outre les règles relatives à l'obligation de déport lors de réunion du conseil consulaire en matière de subvention de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), qui permettent utilement de lutter contre les conflits d'intérêts, elle lui demande si une association doit nécessairement être écartée de toute communication des postes consulaires sur les réseaux sociaux ou dans leurs lettres d'informations, au seul motif que le président de la structure est par ailleurs élu.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 18/12/2025
Le tissu associatif français à l'étranger joue un rôle essentiel dans l'animation des communautés françaises à l'étranger et le soutien aux Français en difficulté, en complément de l'action du réseau diplomatique et consulaire. A ce titre, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères accorde chaque année, sur le programme 151, des subventions aux associations françaises à l'étranger, en particulier dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) et du dispositif de subvention aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES), à hauteur de 1,6 millions d'euros et 1,2 millions d'euros respectivement en 2024. Dans ce contexte, les associations représentatives des Français de l'étranger reconnues d'utilité publique (Union des Français de l'étranger - UFE -, Français du monde Association démocratique des Français de l'étranger - FDM-ADFE - et Fédération internationale des accueils français et francophones d'expatriés - FIAFE), qui participent aux réunions des conseils consulaires, ainsi que les organismes locaux d'entraide et de solidarité et autres associations qui viennent en aide aux Français en difficulté, ont vocation notamment à figurer sur la page dédiée aux associations locales des sites internet des postes diplomatiques et consulaires, quelle que soit la composition de leur bureau. Par ailleurs, la liste des projets retenus chaque année au titre du STAFE et des OLES est publiée sur les sites internet et les réseaux sociaux des postes et les événements et projets soutenus ont vocation à être relayés sur les sites internet et les réseaux sociaux des postes diplomatiques et consulaires. S'agissant du STAFE, les projets subventionnés peuvent également porter la mention : "projet soutenu par le dispositif d'appui aux associations des Français de l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères". L'action de communication des postes sur les activités des associations présidées par des élus connaît cependant certaines limites, en raison du principe de neutralité de l'administration, en particulier en ce qui concerne certaines activités (levées de fonds, sondages, etc.) qui ne sauraient faire l'objet d'un relais auprès de la communauté française par les postes diplomatiques et consulaires, a fortiori en période de réserve pré-électorale, les associations concernées étant alors invitées à utiliser leurs propres moyens de communication pour annoncer ces évènements. En effet, il ne doit exister aucun risque de confusion sur l'origine exclusivement privée des démarches que ces associations peuvent engager auprès de la communauté française.
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