Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 29/05/2025
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la simplification et la sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée.
Depuis le 10 mars 2025, l'identité numérique certifiée, liée à la carte nationale d'identité électronique (CNIe), a été expérimentée en phase pilote dans six consulats (Singapour, Bucarest, Barcelone, Madrid, New York et San Francisco). La généralisation à l'ensemble du réseau consulaire est désormais effective depuis le 15 mai 2025. L'application France Identité permet aux usagers de prouver leur identité en ligne, en utilisant les données sécurisées stockées sur la puce de leur CNIe. Ce système, entièrement contrôlé par l'usager, fournit un justificatif d'identité à usage unique, limite les risques d'usurpation d'identité associés aux photocopies traditionnelles, simplifie l'accès aux démarches administratives via les services France Connect et France Connect+, facilite l'authentification lors du vote électronique et permet l'établissement d'une procuration de vote entièrement dématérialisée. Elle lui demande un bilan précis des expérimentations réalisées dans les consulats pilotes, ainsi que des précisions sur les mesures prévues pour accompagner efficacement la généralisation de la certification d'identité, notamment face aux difficultés déjà rencontrées dans certains consulats et à l'accroissement prévisible des renouvellements de CNIe. Elle l'interroge également sur le calendrier prévisionnel d'élargissement des services disponibles via France Connect et France Connect+ (portail du justiciable, inscription sur les listes électorales, vérification d'identité auprès des notaires dans le cadre d'une vente, demande d'aide sociale, etc.), tant pour simplifier les démarches lors d'un retour en France que pour adapter ces services aux besoins spécifiques des administrations consulaires à l'étranger.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/12/2025
Dans le cadre du déploiement de l'identité numérique régalienne, une collaboration a été mise en place entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l'intérieur afin d'offrir l'ensemble des services de l'application France Identité aux Français de l'étranger, tant pour leur faciliter l'accès aux services depuis l'étranger que pour simplifier leurs démarches lors d'un retour en France. La procédure de certification de l'identité numérique a ainsi été généralisée à l'ensemble des consulats depuis le 15 mai 2025, à la suite de l'expérimentation menée avec succès dans six consulats pilotes (Singapour, Bucarest, Barcelone, Madrid, New York et San Francisco). Cette expérimentation, qui s'est déroulée entre le 10 mars et le 15 mai 2025, a permis de certifier 381 identités numériques. Durant cette phase pilote, qui a fait l'objet d'une préparation minutieuse avec les postes à l'étranger, aucune difficulté d'ordre technique n'a été identifiée, ni du côté des agents, ni du côté des usagers. D'un point de vue pratique, des instructions ont été données aux postes à l'étranger pour autoriser l'accès aux locaux consulaires des usagers munis de leurs téléphones portables, afin de pouvoir présenter le QR code lié au processus de certification généré par l'application France Identité. A la suite des retours favorables des usagers et compte tenu de la fiabilité de la procédure mise en place, la certification de l'identité numérique est désormais proposée de façon systématique aux usagers qui se déplacent dans un consulat pour y récupérer leur carte d'identité électronique (CNIe). A la fin août 2025, environ 10 % des cartes nationales d'identité remises dans les services consulaires ont fait l'objet d'une certification d'identité numérique. Afin d'accompagner cette évolution majeure, une campagne de communication et de sensibilisation est en cours auprès des Français de l'étranger, qui vise à présenter les nombreux avantages offerts par l'identité numérique certifiée. Le MEAE a formé ses agents consulaires à cette procédure de certification de l'identité numérique et accompagne le réseau consulaire pour promouvoir ce service auprès des usagers. Les postes consulaires sont ainsi encouragés à proposer systématiquement une CNIe aux usagers venus effectuer une demande de passeport. La certification de l'identité numérique peut se faire soit à la remise de la CNIe, soit hors-remise pour les usagers disposant déjà d'une CNIe. Au 1er septembre 2025, on compte ainsi près de 8 600 identités numériques certifiées dans les postes à l'étranger, dont plus de 3 200 hors remise (soit 38 %). L'identité numérique certifiée permet de proposer plusieurs nouveaux services aux Français de l'étranger, qu'il s'agisse de la procuration de vote complètement dématérialisée, qui permettra d'établir une procuration de vote en ligne sans avoir à se déplacer au consulat ou devant un consul honoraire habilité ; de l'authentification pour le vote par internet, qui permettra à l'électeur de s'identifier sans avoir à recourir à un identifiant et à un mot de passe comme c'est le cas avec la solution de vote actuelle ; ou encore de l'identification dans le cadre de la procédure expérimentale de renouvellement de passeport à distance. France Identité permet également un accès facilité à France Connect et France Connect+, afin d'accéder à de nombreuses démarches en ligne depuis l'étranger, parmi lesquelles notamment l'inscription au Registre et sur les listes électorales consulaires. S'agissant des usagers disposant d'une CNI ancien format en cours de validité et qui souhaitent pouvoir bénéficier des avantages de l'identité numérique adossée à cette nouvelle CNIe, le renouvellement d'une CNI n'est autorisé pour l'instant, à l'étranger, que pour les motifs de perte, de vol, de changement d'adresse ou d'expiration du titre. Cependant, le raccordement prochain du réseau consulaire au système de pré-demande de titres de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS/ France Titres), prévu d'ici fin 2025, permettra aux Français de l'étranger d'effectuer une demande de renouvellement anticipé de leur CNI ancien format, afin d'obtenir une nouvelle CNI électronique.
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