Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 29/05/2025
Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi au sujet des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail, dont sont actuellement exclus les travailleurs indépendants.
Comprenant quatre échelons (argent, vermeil, or et grand or), cette distinction honorifique récompense, notamment, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé ou assimilé (respectivement 20, 30, 35 et 40 années d'activité).
La règlementation actuelle prévoit que seule l'activité salariale est prise en compte dans le calcul de cette ancienneté. Conformément au décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, seules quelques exceptions sont prévues, telles que le service national, les congés maternité ou d'adoption, ainsi que certaines périodes énumérées à l'article 7 dudit décret.
Toutefois, de nombreux travailleurs indépendants, bien qu'ayant cotisé pendant plusieurs décennies, parfois en parallèle d'une activité salariée, se trouvent écartés de cette reconnaissance officielle, malgré un engagement professionnel aussi méritant que celui des salariés. Cette exclusion apparaît dès lors comme une injustice.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage une éventuelle révision des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail, afin de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette distinction.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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