Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 29/05/2025
M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la prise en charge des pièces automobiles usagées. En l'absence de filière clairement réglementée, la plupart des déchèteries, y compris celles gérées par des syndicats comme le Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets (SIAVED), sont contraintes de refuser ces déchets, composés de matériaux complexes et souvent classés comme dangereux. Seuls quelques éléments, tels que les pneumatiques, les batteries et les huiles usagées, bénéficient d'un traitement organisé au sein de filières REP (responsabilité élargie du producteur). Cette situation entraîne une forte recrudescence des dépôts sauvages de pièces automobiles dans l'espace public, au détriment de l'environnement et des finances des collectivités locales, qui doivent en assurer l'enlèvement à leurs frais. Dans ce contexte, de nombreuses collectivités se trouvent dépourvues de moyens réglementaires et logistiques pour faire face à la pression croissante des usagers, des communes et des services techniques. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend accompagner ces collectivités sur les plans technique, réglementaire et financier afin de leur permettre d'organiser temporairement la collecte et la gestion des pièces automobiles usagées, dans l'attente d'une structuration de la filière. Il lui demande également si une expérimentation encadrée pourrait être envisagée, sur la base de territoires volontaires, afin de tester des solutions locales de collecte, en lien avec les centres de gestion des véhicules hors d'usage (centres VHU), les distributeurs, les garagistes et les opérateurs du traitement des déchets.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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