Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/06/2025
Mme Olivia Richard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur le coût engendré par l'organisation d'une élection partielle dans la circonscription électorale Afrique du Sud, Mozambique, Namibie et Botswana pour le renouvellement d'un siège de conseiller des Français de l'étranger.
La participation électorale s'est élevée à 317 votants sur 5 775 électeurs inscrits, soit 5,48 %. La candidate élue à un an du renouvellement général a ainsi recueilli 133 voix, ce qui représente 2,3 % des électeurs inscrits. Elle lui demande le coût de l'organisation de cette élection partielle rapportée au nombre de suffrages recueillis.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 18/12/2025
A la suite de la démission de Monsieur Cédric Sennepin le 14 février 2025 et de la constatation de la vacance d'un des trois sièges de conseiller des Français de l'étranger de la circonscription électorale Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana, et à plus de six mois de l'année du renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger, conformément à l'article 29 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, une élection partielle a eu lieu dans cette circonscription, le dimanche 25 mai 2025, à l'issue de laquelle Madame Christine Serre a été élue en qualité de conseillère des Français de l'étranger. Dans le cadre de cette élection, les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des pays concernés ont eu recours à deux modalités de vote : le vote à l'urne et le vote par procuration. Le vote par internet n'a pas été mis à disposition des électeurs, dans une démarche de réduction du coût de cette élection, après avis favorable du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger, consulté en application de l'article 22 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 sur la représentation des Français établis hors de France, qui prévoit que « lorsqu'il envisage de ne pas autoriser le vote par correspondance électronique, le Gouvernement consulte préalablement l'Assemblée des Français de l'étranger ou, dans l'intervalle des sessions, son bureau ». Le dispositif des bureaux de vote a néanmoins été renforcé par rapport aux élections de 2021, avec l'ouverture de trois bureaux de vote supplémentaires. Sur un nombre d'électeurs inscrits de 5 775 pour ce scrutin, le nombre de votants s'est établi à 317. Le coût total de l'organisation logistique de cette élection, hors titre 2 (les dépenses de personnel liées à ce scrutin étant difficiles à évaluer), s'est élevé à 7 184,13euros, soit un coût moyen de 22,7 euros par votant.
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