Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 05/06/2025
M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité de soutenir les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés associatifs qui font face à des difficultés financières.
Les Ehpad privés associatifs représentent plus de 2 500 établissements en 2023, soit près de 50 % des établissements privés. Ces structures assurent une mission essentielle d'accueil des personnes âgées dépendantes. Ces établissements sont confrontés à des difficultés financières structurelles, aggravées par une hausse significative des coûts de fonctionnement conjuguée à la hausse des coûts énergétiques et des tensions sur la fidélisation des effectifs. Ainsi, comme souligné dans le rapport d'information du Sénat n° 778, publié le 25 septembre 2024, il est indiqué que la part des Ehpad déficitaires est passée de 27 % à 66 % entre 2020 et 2023.
Ces établissements, portés par des acteurs à but non lucratif jouent un rôle clé dans le maillage territorial, notamment dans les zones rurales ou peu densément peuplées. Pourtant, leur modèle économique fragile les expose à un risque de fermeture ou de reprise par des groupes commerciaux, remettant en cause leur vocation sociale et médico-sociale. Le rapport d'information précité souligne enfin l'insuffisance des mesures jusqu'alors engagées pour assurer la pérennité de ces structures.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures financières pour sécuriser la pérennité des Ehpad à but non lucratif.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap.
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