Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 05/06/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics concernant l'accompagnement des communes rurales dans la restauration de leur patrimoine.
En effet, les contraintes du contexte budgétaire ont amené à réduire le fonds pour l'accélération de la transition écologique des territoires, destinés aux communes et donc du « fonds vert ». Or, ce fonds est indispensable à l'action locale menée par les collectivités qui comptent sur ce programme. De plus, l'impossibilité d'obtenir plusieurs sources de financement dans un contexte de restrictions budgétaires pourrait considérablement limiter la capacité des communes à développer des solutions locales, adaptées aux spécificités de leurs territoires et entraver les efforts de modernisation portés par les élus locaux, notamment pour les projets de transition énergétique dans les bâtiments publics, dont ils dépendent largement pour réduire leur empreinte environnementale et atteindre leurs objectifs climatiques. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement entend assouplir les critères car le coût des études peut représenter parfois 25 à 30% du projet et quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour assurer aux collectivités les financements nécessaires à la réalisation de leurs projets de transition écologique.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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