Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 05/06/2025
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte contre la vente de cigarettes illégales.
En étant aujourd'hui évalué à 38 % de la consommation de tabac en France, le marché parallèle est devenu un fléau pour notre société, en se heurtant à des enjeux à la fois sécuritaires, de santé publique, sociaux et économiques.
Des enjeux sécuritaires puisque les ventes illicites engendrent bien souvent, comme nous le démontre tragiquement jour après jour le narcotrafic, des faits de violences qui gangrènent notre société.
Des enjeux de santé publique ensuite, parce que chaque année, plus de 75 000 fumeurs décèdent d'une pathologie liée à leur tabagisme dans notre pays, ce qui représente 13 % de la mortalité globale. Or, les cigarettes de contrefaçon ne remplissent pas les normes prescrites par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et par la directive sur les produits du tabac 2014/40/UE de l'Union européenne. De plus, ces ventes illicites mettent en péril la politique de sensibilisation et de lutte contre le tabagisme, engagée depuis maintenant plusieurs années.
Des enjeux économiques et sociaux enfin, en raison de la chute en 2024 de 12 % de la consommation de cigarettes issues des bureaux de tabac, provoquant un important manque à gagner pour les buralistes. Avec la hausse du prix du tabac et la baisse significative des ventes, les buralistes sont en difficultés. S'ils développent leurs offres pour survivre, force est de constater que les fermetures se multiplient, notamment en zone rurale où il s'agit bien souvent de l'un des derniers lieux de sociabilité pour les habitants. Si le manque à gagner pour les buralistes leur est particulièrement préjudiciable, la baisse des ventes coupe aussi mécaniquement une partie des revenus de l'État.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes et sanctions il compte prendre pour lutter contre le trafic illicite de tabac. Il l'interroge notamment sur la manière dont le Gouvernement entend concilier la politique de hausse des prix du tabac, censée lutter contre le tabagisme, avec la nécessité de combattre le marché parallèle que cette même politique contribue involontairement à alimenter.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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