Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/06/2025

Rappel de la question n°03926, publiée le 27/03/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n° 03926 sous le titre « Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/06/2025 - page 2903

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.