Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE-K) publiée le 12/06/2025
M. Gérard Lahellec attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences préoccupantes de la réforme du financement des contrats d'apprentissage pour les exploitations agricoles.
Depuis 2018, l'aide unique accordée aux employeurs pour l'embauche d'apprentis a connu plusieurs révisions à la baisse. Le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 avait instauré une aide unique pouvant atteindre 4 125 euros la première année, 2 000 euros la deuxième et 1 200 euros la troisième.
Ce dispositif a été modifié par le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, qui portait le montant de l'aide à 6 000 euros pour la première année.
Cependant, le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 est venu réduire à nouveau ce soutien. Il abaisse le montant de l'aide unique à 5 000 euros pour la première année et le montant de l'aide exceptionnelle à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour les autres, sauf handicap.
Cette diminution progressive des aides met en difficulté de nombreuses exploitations agricoles, en particulier les plus petites, dont les marges économiques sont souvent très limitées.
En Bretagne, plusieurs exploitants ont déjà fait savoir qu'ils ne sont plus en mesure d'embaucher et de former des apprentis, faute de moyens suffisants.
Pourtant, l'apprentissage constitue un levier majeur pour la transmission des savoir-faire agricoles, indispensables au renouvellement des générations.
Cet enjeu est particulièrement important en Bretagne, région où, en vingt ans, près de la moitié des exploitations agricoles ont disparu : le dernier recensement agricole de 2020 dénombrait 26 347 exploitations, contre 51 219 en 2000.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir un soutien durable à l'apprentissage dans le secteur agricole, et éviter que la baisse continue des aides ne compromette la formation et l'installation des jeunes générations d'agriculteurs.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 04/12/2025
Le ministère chargé de l'agriculture a pleinement conscience des impacts de l'évolution de l'aide aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis issue du décret n° 2025-174 du 22 février 2025 sur les employeurs, particulièrement les exploitants agricoles. Il s'efforce cependant de mobiliser tous les leviers à sa disposition pour que l'apprentissage reste une voie de formation d'excellence, plébiscitée par les jeunes et les professionnels. À ce titre, il s'emploie à défendre, au niveau national, le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage versés par les opérateurs de compétences (OPCO) aux centres de formation d'apprentis (CFA), pour toutes les formations relevant de l'enseignement agricole. Par ailleurs, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, entrée en vigueur en mars 2025, a précisément pour objectif de renouveler les générations agricoles en soutenant la formation et l'installation des jeunes, y compris par l'apprentissage. Cette loi fixe en effet un objectif d'augmentation de 30 % du nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'ici 2030, pour répondre au défi du remplacement des agriculteurs qui partiront à la retraite. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture prévoit la mise en place d'un programme national d'orientation et de découverte des métiers, comprenant notamment des offres de stages immersifs au collège et au lycée. Le ministère chargé de l'agriculture développe également le « mentorat de classes » : des entreprises accompagnent des élèves de l'enseignement agricole dans la construction de leur parcours professionnel pour favoriser leur insertion dans l'emploi. Plus de 400 jeunes bénéficieront du mentorat en 2025. Enfin, le déploiement du guichet France Services Agriculture, à compter du 1er janvier 2027, permettra d'accompagner de manière individualisée chaque personne qui souhaite s'installer en agriculture. Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire fait ainsi du renouvellement des générations agricoles l'une de ses plus grandes priorités, que ce soit pour les jeunes en apprentissage, ou pour ceux qui débutent leur parcours professionnel via une autre voie.
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