Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE-K) publiée le 12/06/2025
M. Gérard Lahellec attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences préoccupantes de la réforme du financement des contrats d'apprentissage pour les exploitations agricoles.
Depuis 2018, l'aide unique accordée aux employeurs pour l'embauche d'apprentis a connu plusieurs révisions à la baisse. Le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 avait instauré une aide unique pouvant atteindre 4 125 euros la première année, 2 000 euros la deuxième et 1 200 euros la troisième.
Ce dispositif a été modifié par le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, qui portait le montant de l'aide à 6 000 euros pour la première année.
Cependant, le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 est venu réduire à nouveau ce soutien. Il abaisse le montant de l'aide unique à 5 000 euros pour la première année et le montant de l'aide exceptionnelle à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour les autres, sauf handicap.
Cette diminution progressive des aides met en difficulté de nombreuses exploitations agricoles, en particulier les plus petites, dont les marges économiques sont souvent très limitées.
En Bretagne, plusieurs exploitants ont déjà fait savoir qu'ils ne sont plus en mesure d'embaucher et de former des apprentis, faute de moyens suffisants.
Pourtant, l'apprentissage constitue un levier majeur pour la transmission des savoir-faire agricoles, indispensables au renouvellement des générations.
Cet enjeu est particulièrement important en Bretagne, région où, en vingt ans, près de la moitié des exploitations agricoles ont disparu : le dernier recensement agricole de 2020 dénombrait 26 347 exploitations, contre 51 219 en 2000.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir un soutien durable à l'apprentissage dans le secteur agricole, et éviter que la baisse continue des aides ne compromette la formation et l'installation des jeunes générations d'agriculteurs.
- page 3266
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Page mise à jour le