Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/06/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le contournement de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, dite « loi Darcos », par une entreprise multinationale.
En décembre 2024, la ministre de la culture a qualifié la gratuité du retrait d'un livre expédié par une entreprise multinationale dans des casiers de « click and collect » de « contournement de la législation » et a indiqué dans la presse que le Gouvernement « [allait] y répondre ».
Or, l'avis rendu par le médiateur du livre le 27 mai 2025 à ce sujet indique que l'entreprise poursuit cette pratique dans au moins un tiers des points de retrait gratuit pour ses colis déployés sur le territoire national.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte enfin prendre le Gouvernement pour que la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs soit appliquée.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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