Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 19/06/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées par les communes pour recruter les assesseurs nécessaires à la tenue des bureaux de vote lors des élections.
L'article 19 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 stipule que les fonctions d'assesseur sont exercées à titre gratuit, interdisant ainsi toute forme de rémunération. Cette disposition, qui visait à garantir la neutralité du scrutin et à limiter les coûts, ne tient plus aujourd'hui compte de la réalité du terrain. Dans de nombreuses collectivités, et en particulier dans les grandes villes, les appels au volontariat ne permettent plus de constituer les bureaux de vote dans des conditions satisfaisantes.
Les communes se voient contraintes d'interpréter la législation ou d'envisager le recours à des réquisitions en vertu de l'article R. 44 du code électoral, solutions qui s'avèrent peu efficaces et mal perçues. Par ailleurs, le manque d'assesseurs peut compromettre la régularité du scrutin et la confiance des électeurs.
Dans ce contexte, il lui demande s'il entend supprimer ou adapter l'article 19 du décret précité, afin de permettre aux communes, à titre exceptionnel ou encadré, de prévoir une indemnisation des assesseurs, dans l'intérêt du bon déroulement des opérations électorales.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
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