Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 19/06/2025
Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les critères actuels du budget vert.
Le budget vert s'oriente autour de six axes : la lutte contre le changement climatique, l'adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels, la gestion de la ressource en eau, l'économie circulaire, la lutte contre les pollutions, et la protection de la biodiversité et des espaces naturels.
Cependant, malgré la nature éco-responsable de certains projets portés par les collectivités, leur consommation de foncier, même raisonnée, les exclut automatiquement du périmètre du budget vert. Cette exclusion limite fortement l'incitation des communes à développer des projets pourtant vertueux sur le plan environnemental.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir si une révision des critères du budget vert est envisagée, afin d'y intégrer de nouvelles catégories plus justes et mieux adaptées aux réalités des territoires.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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