Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 26/06/2025
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur l'essor de la contrefaçon en France et sa banalisation auprès du public.
Il note l'efficacité du plan national anti-contrefaçons 2024-2026. Les douanes françaises ont effectué un travail remarquable ces dernières années, battant tous les ans le record de l'année précédente en matière de volume de marchandises interceptées. Toutefois, comment s'assurer que la saisie de ces marchandises démotive réellement les consommateurs ? Selon une étude Ifop de 2024 pour l'Unifab, 40 % des Français ont déjà acheté un faux et parmi eux, plus de 65 % en pleine conscience. Alors que la France est le deuxième pays le plus touché par ce phénomène, les réseaux sociaux favorisent la prolifération des contrefaçons. Aujourd'hui, nombreux sont les influenceurs qui vantent l'achat de « dupes », occultant l'aspect répréhensible de l'achat de ces produits.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend renforcer sa politique de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 27/11/2025
Le Gouvernement partage ce constat d'une amplification du phénomène de la contrefaçon. Les chiffres des saisies des douanes en témoignent : ils sont en hausse constante ces dernières années, jusqu'à atteindre l'an dernier un record avec plus de 21,5 millions d'articles contrefaisants retirés du marché, soit quatre fois plus qu'en 2020. Cette augmentation est en partie liée à l'explosion du e-commerce, qui démultiplie les possibilités d'acheter et de se faire livrer à moindre frais et rapidement des millions d'articles. En 2024, ce sont 800 millions de petits colis qui ont ainsi été importés en France. Les effets délétères de la contrefaçon sont bien établis : la contrefaçon porte atteinte à l'innovation et aux investissements des entreprises ; elle impacte directement ou indirectement l'emploi ainsi que les finances publiques ; elle constitue un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs ; ses conséquences environnementales sont avérées, liées aux conditions de production et à la démultiplication des livraisons parcellisées. Des études récentes et régulières invitent à constater une certaine banalisation de l'acte d'achat de produits contrefaisants, notamment auprès des jeunes, encouragés par la promotion de ce type de produits sur les réseaux sociaux. La lutte contre la contrefaçon fait partie des priorités de l'action gouvernementale : des moyens et outils ont été mis en place pour renforcer la sensibilisation à ses enjeux, et adapter les réponses aux nouveaux flux et aux nouvelles stratégies des contrefacteurs. Le nouveau plan national anti-contrefaçon annoncé en 2024 par le ministre des Comptes publics, est résolument orienté vers l'identification et le démantèlement des réseaux criminels qui s'enrichissent au moyen de la contrefaçon et nourrissent leurs activités poly-criminelles. L'accent est mis en particulier sur la répression des trafics de contrefaçons sur Internet et sur les réseaux sociaux, au moyen du déploiement d'un réseau de cyber douaniers sur l'ensemble du territoire national. L'article 23 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces a permis la mise en place d'un dispositif de surveillance sur Internet des contenus permettant la vente de marchandises prohibées ensuite importées en France. La loi dote les agents des douanes d'un pouvoir d'injonction aux opérateurs de plateformes en ligne, permettant de faire cesser le référencement de produits manifestement illicites sur leurs sites. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mène également des actions régulières de contrôle parmi les influenceurs, qu'elle peut sanctionner ainsi que les annonceurs en cas de promotion de produits illicites. A ces actions et outils permettant d'identifier et de réprimer la contrefaçon en faisant connaître les aspects délétères, s'ajoutent des actions régulières de communication et de prévention. Elles font partie intégrante du plan douanier 2024-2026 qui prévoit, comme le plan précédent, la réalisation d'opérations de sensibilisation, notamment auprès du jeune public. Cela passe par des interventions en milieu scolaire, par la participation à des évènements publics pour y communiquer sur les conséquences de la contrefaçon, par la diffusion de guides et conseils en particulier lors des moments de forte consommation (exemple : black friday, fêtes de fin d'année), par des campagnes ministérielles avec des partenaires tels que l'INPI ou la DGCCRF. Les services et opérateurs du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté énergétique, industrielle et numérique sont par ailleurs des acteurs impliqués au sein du Comité national anti-contrefaçon.
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