Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 26/06/2025
M. Serge Mérillou interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le sens des récentes mesures prises à l'encontre de l'agriculture biologique. Malgré le courrier adressé le 18 juin 2025 par Madame la ministre de l'agriculture à la représentation nationale relatif au soutien de l'État à l'agriculture biologique, plusieurs de nos interrogations restent en suspens.
Il y a un mois, le ministère avait annoncé la baisse de 5 millions d'euros au sein du budget de communication des filières bio et de 10 millions l'enveloppe des aides à la structuration des filières gérés par l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, dite « Agence Bio ».
Le 5 juin 2025, Mme la ministre a annoncé que 55 millions d'euros destinés au secteur bio (enveloppe de 257 millions d'euros consacrée aux aides à la conversion à l'agriculture biologique établie dans le cadre de la politique agricole commune) seraient octroyés aux jeunes agriculteurs. La fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), reçue la veille par Mme la ministre, n'en avait pas connaissance. Bio Occitanie indique trouver cela positif pour l'avenir de l'agriculture que 55 millions d'euros soient consacrés aux jeunes agriculteurs mais s'interroge sur le reliquat.
M. le sénateur, comme la FNAB, souhaiteraient ainsi savoir à quoi seront consacrés les 201 autres millions d'euros. La FNAB propose une augmentation de l'écorégime bio, actuellement à 93 euros, avec un passage à 145 euros par hectare et par an afin d'assurer un soutien direct à toutes les surfaces certifiées bio. Il souhaite par ailleurs savoir quel est l'avenir du crédit d'impôt bio : le ministère de l'économie et des finances ainsi que le ministère de la transition écologique semblent d'accord pour renouveler son existence. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Ces différentes mesures ou incertitudes s'ajoutent à une crise majeure du secteur bio et à un désengagement des Gouvernements successifs de l'agriculture biologique depuis 2017. La suppression des aides au maintien par Stéphane Travert, la réaffectation partielle des aides, la réduction des moyens alloués à la structuration et à la promotion du secteur, ainsi que le manque de visibilité sur les financements à venir traduisent un recul de l'État sur ses engagements. Les hésitations du Gouvernement sur l'avenir de l'Agence Bio ne manquent pas d'interroger par ailleurs. Ces décisions politiques s'inscrivent à contre-courant des ambitions fixées par l'Union européenne et met en péril la viabilité de nombreux producteurs engagés dans l'agriculture biologique. Il s'agit de ne pas d'opposer deux agricultures présentes en France, l'une conventionnelle, l'autre bio. Ce serait préjudiciable à de nombreux agriculteurs ayant fait le choix de l'agriculture biologique, avec des investissements et un effort étalé sur plusieurs années : fragiliser cette filière, dans ces conditions, serait particulièrement mal vécu par nos agriculteurs en bio. Agrobio Périgord indique d'ores et déjà un recul des surfaces en bio en Dordogne, ce qui montre que des agriculteurs en bio repasse en conventionnel. Ces changements sont loin d'être simples et représentent un travail considérable pour nos agriculteurs. Il l'interroge sur l'ambition du Gouvernement en faveur de l'agriculture biologique.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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