Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 26/06/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Actuellement, les revenus issus de la taxe IFER sont répartis de la manière suivante : 20 % seulement sont destinés aux communes, 30 % pour les départements tandis que 50 % sont reversés à l'agglomération. Cette répartition permet une redistribution entre les différents échelons territoriaux, mais sans prendre en compte l'impact direct que ces projets peuvent avoir sur les communes concernées par ces implantations. Les communes font déjà face à de nombreux défis et contraintes, en subissant un impact visuel et une mobilisation des infrastructures locales. Une partie de la population est souvent, à juste titre, en opposition à ces projets. De ce fait, les communes doivent gérer les attentes des habitants et s'investir grandement, ce qui n'est pas récompensé dans les retombées économiques. Dans ce contexte, ces dernières subissent déjà massivement les conséquences de ces projets tout en devant mobiliser des ressources humaines, techniques et financières dans une période où les finances sont toujours plus serrées. Le budget des communes souffre déjà d'un de manque de trésorerie drastique, c'est pourquoi une meilleure répartition des revenus est nécessaire afin de refléter leur implication.
Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage une révision de la répartition des revenus issus de la taxe IFER. Cette révision permettrait d'accroître la part allouée aux communes dans une vision plus équitable. Il s'agirait ainsi , par exemple, de porter la part communale et intercommunale à 35 % chacune, en laissant 30 % aux départements. Cela ne revient pas à diminuer les recettes globales, mais à les redistribuer de manière plus juste, pour une meilleure retombée économique locale.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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