Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 26/06/2025
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation particulièrement préoccupante de la Banque alimentaire des Bouches-du-Rhône, qui vient de lancer un appel au secours après une coupe budgétaire de plus d'un million d'euros du Fonds social européen plus (FSE+).
Dans un contexte d'inflation persistante et de précarité grandissante, cette structure, pilier essentiel de l'aide alimentaire dans le département, doit faire face à de nombreux problèmes récurrents : de moins en moins de subventions lui sont accordées, une baisse substantielle de 68 % des produits récoltés en grande surface au quotidien est confirmée... Cela menace directement sa capacité à répondre aux besoins des plus vulnérables et à soulager d'une charge bien trop lourde les autres associations.
En effet, si aucune solution n'est convenue, la Banque alimentaire des Bouches-du-Rhône ne serait plus en capacité de distribuer la moindre denrée à partir du 1er octobre 2025. À compter du 1er juillet 2025, elle est d'ores et déjà contrainte de réduire à hauteur de 30 % les distributions de repas afin d'être opérationnelle jusqu'à la fin de l'année 2025 (alors même qu'elle est responsable d'un équivalent de 8 millions de repas distribués en 2024).
Elle lui demande ce que le Gouvernement compte prévoir comme mesures concrètes et urgentes afin de soutenir les Banques alimentaires, et en particulier celle des Bouches-du-Rhône, afin d'éviter une rupture dans la distribution d'une aide alimentaire malheureusement toujours plus demandée.
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Transmise au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 03/12/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/12/2025
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteure de la question n° 635, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Mireille Jouve. Madame la ministre, les chiffres nous le rappellent quotidiennement : la précarité ne cesse d'augmenter, après une période de forte inflation qui a largement amputé le pouvoir d'achat des Français.
Je vous prie, dans ce contexte, de considérer la situation de la banque alimentaire des Bouches-du-Rhône, qui, en juillet dernier, a lancé un appel au secours après avoir subi une coupe budgétaire de plus de 1 million d'euros du Fonds social européen plus (FSE+).
Cette structure, pilier essentiel de l'aide alimentaire dans le département, doit faire face à de nombreux problèmes récurrents : de moins en moins de subventions lui sont accordées et le nombre de produits quotidiens récoltés baisse de manière substantielle, de l'ordre de 68 %.
L'an passé, la banque alimentaire des Bouches-du-Rhône avait obtenu près de 3 000 tonnes de denrées et distribué 7,8 millions de repas dans les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les associations partenaires. Or il faudrait encore 160 tonnes de produits supplémentaires pour répondre aux besoins, en hausse de 30 %.
Après avoir tiré la sonnette d'alarme, et grâce à un tour de force que seule la solidarité du plus grand nombre permet, cette banque alimentaire est parvenue à mobiliser près de 3 000 bénévoles. Ces derniers ont assuré la collecte annuelle le week-end dernier, devant 229 commerces du département.
Cet événement était parrainé par Dimitri Payet, ancien joueur de l'Olympique de Marseille. Sa présence a attiré les caméras et suscité des encouragements, mais elle n'a pas apporté la moindre éclaircie concernant des solutions pérennes.
Dans ces conditions, que le Gouvernement entend-il faire pour soutenir les banques alimentaires, en particulier celle des Bouches-du-Rhône, afin d'éviter une rupture dans la distribution de l'aide alimentaire, qui est malheureusement plus que jamais nécessaire ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Jouve, le Gouvernement est pleinement conscient des tensions que rencontrent les structures d'aide alimentaire, dans un contexte où les besoins sociaux demeurent élevés.
Les services déconcentrés de l'État ont reçu, dès le mois d'avril dernier, une première vague de délégations de crédits à hauteur de 54 millions d'euros. Ce montant comprend 39 millions d'euros en provenance du programme Mieux manger pour tous et 10 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2024.
Pour répondre aux difficultés remontées par les associations et les préfets, le Gouvernement s'est engagé, en juillet 2025, à abonder de 10 millions d'euros supplémentaires les crédits de lutte contre la précarité alimentaire en région.
Une attention particulière est portée à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et au département des Bouches-du-Rhône, dans un contexte budgétaire contraint. Ainsi, en 2025, 3,3 millions d'euros de crédits au titre du programme Mieux manger pour tous et 2,7 millions d'euros au titre des crédits socles et de renforts exceptionnels leur ont été alloués, soit 10 % de la totalité des crédits délégués aux régions.
Par ailleurs, dès 2024, 600 000 euros ont été mobilisés pour cofinancer, sur la période 2024-2026, la plateforme logistique de la Fondation CMA CGM - Compagnie maritime d'affrètement Compagnie générale maritime - de Marseille, au profit des associations de lutte contre la précarité alimentaire.
L'affectation de ces crédits constitue un effort budgétaire important dans le cadre du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cependant, cette enveloppe ne permet pas de couvrir tous les besoins exprimés : elle a vocation à répondre en priorité aux situations d'urgence ; je pense notamment au risque de fermeture d'associations.
Du reste, vous interrogez le Gouvernement sur la baisse du FSE+ pour la banque alimentaire des Bouches-du-Rhône. C'est à la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), qui est elle-même bénéficiaire de ce dispositif, qu'il appartient ensuite d'affecter aux différentes banques alimentaires les denrées financées par les fonds européens.
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