La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Question de M. BENARROCHE Guy (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée le 03/07/2025

Rappel de la question n°03722, publiée le 13/03/2025

M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n° 03722 sous le titre « La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/07/2025 - page 3774

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.