Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/07/2025

Rappel de la question n°04317, publiée le 24/04/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n° 04317 sous le titre « Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2025 - page 4086

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.