Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 24/07/2025
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de maintenir les moyens budgétaires alloués au pacte en faveur de la haie.
Outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires, le plan haie avait fait l'objet d'une forte mobilisation parlementaire dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, permettant l'adoption en commission mixte paritaire d'un amendement augmentant de 20 millions d'euros l'enveloppe du plan haies, portant son budget à 45 millions d'euros.
Cependant, d'après les retours des acteurs concernés, ce montant ferait l'objet d'une coupe budgétaire, dans le cadre des 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires annoncées par le Gouvernement pour 2025.
Une telle régression budgétaire interroge, compte tenu des objectifs chiffrés inscrits dans le pacte haies et dans la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, textes qui prévoient un soutien budgétaire ambitieux dans la durée pour atteindre les 50 000 kilomètres supplémentaires de haies en 2030.
Pour rappel, le pacte en faveur de la haie prévoyait, à son lancement en 2024, un engagement à 110 millions d'euros pour au moins trois ans.
Alors que le pacte montre de très bons résultats sur le terrain, avec une consommation de la totalité de l'enveloppe prévue en 2024, cette baisse budgétaire serait très dommageable sur les territoires avec un impact concret pour les agriculteurs engagés dans des projets de plantations ainsi que pour les structures mobilisées pour les accompagner dans ce cadre.
Elle lui demande donc si le Gouvernement entend respecter l'engagement d'une enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros prévue pour le pacte haies.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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