Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 24/07/2025

Rappel de la question n°04610, publiée le 08/05/2025

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 04610 sous le titre « Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/07/2025 - page 4224

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.