Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 31/07/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 04861 sous le titre « Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4331
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Page mise à jour le