Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 17/07/2025
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des financements annoncés aux établissements scolaires ayant présenté leur candidature dans le cadre du programme « Notre école, faisons-la ensemble ». Le 8 septembre 2022, le Président de la République initiait le conseil national de la refondation (CNR) dont la vocation était de « mettre en oeuvre une nouvelle méthode pour construire, ensemble et au plus près des Français, les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir ». En matière d'éducation, le CNR se donnait alors pour ambition de « faire émerger, au niveau local, des initiatives de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves, et à réduire les inégalités scolaires ». Dans ce cadre, le programme « Notre école, faisons-la ensemble » a fait l'objet d'une large campagne de communication, l'État invitant les établissements scolaires à se saisir du dispositif pour mettre en oeuvre divers projets. Le Gouvernement et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ont ainsi valorisé de manière appuyée les mérites de ce dispositif auprès des élus locaux et des enseignants, s'engageant à ce que des financements soient attribués pour accompagner la réalisation de ces initiatives. Si cette démarche a permis de concrétiser un certain nombre de projets utiles à la communauté éducative et de contribuer ainsi à un climat scolaire plus épanouissant grâce à l'acquisition de matériel inaccessible sans fonds spéciaux, force est de constater que de nombreux établissements ayant fait acte de candidature dans le cadre du programme « Notre école, faisons-la ensemble » n'ont pas été informés de la suite donnée à leur dossier ou ont été destinataires d'une réponse favorable mais font face à l'impossibilité d'obtenir les financements affectés aux projets labellisés. Ainsi, dans le département du Lot, les personnels d'une école primaire ayant pris la peine de se mobiliser et de déployer un important travail pour bâtir un projet sérieux et adapté au contexte local n'ont pas été rendus destinataires de la réponse du ministère, plus d'un an après le dépôt de la candidature au mois d'avril 2024. Les personnels éducatifs de l'établissement en question lui ont légitimement fait part d'un fort sentiment de déception, au regard de l'investissement requis et des attentes suscitées par le Gouvernement autour dudit dispositif. De nombreux autres exemples lui ont été rapportés à l'échelle de l'académie de Toulouse, dans laquelle les financements semblent avoir été suspendus depuis le mois de mai 2024. D'autres circonscriptions éducatives de l'Hexagone sont également concernées, faisant craindre une mise à l'arrêt brutale des financements. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si les financements annoncés par l'État seront effectivement mobilisés. Il demande au Gouvernement d'apporter une réponse transparente à l'intégralité des établissements scolaires ayant fait acte de candidature.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2025
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, auteur de la question n° 679, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Monsieur le ministre, en 2022, le Président de la République lançait le Conseil national de la refondation (CNR). Dans ce cadre, le programme « Notre école, faisons-la ensemble » faisait l'objet d'une large campagne de communication de la part de l'État, invitant les établissements scolaires à se saisir du dispositif pour bénéficier de financements et, ainsi, mettre en oeuvre leurs projets.
Le Gouvernement et le ministère de l'éducation nationale ont vanté, de manière très appuyée, les mérites de ce dispositif auprès des élus locaux et des enseignants, en s'engageant à ce que des financements soient effectivement attribués. Or, si certains projets se sont concrétisés, de nombreux établissements ayant fait acte de candidature n'ont jamais été informés des suites données à leur dossier. D'autres ont été destinataires d'une réponse favorable, mais n'ont toujours pas obtenu les financements censés contribuer à la concrétisation des projets labellisés.
Dans le Lot, les personnels de plusieurs écoles et collèges ont pris la peine de se mobiliser, et de déployer leur énergie pour bâtir des projets sérieux et adaptés au contexte local. Plus d'un an et demi après le dépôt de leur candidature, certains établissements n'ont toujours pas reçu de réponse de l'État.
Les personnels éducatifs m'ont fait part d'un sentiment légitime de déception au regard du travail qu'ils ont fourni et des attentes suscitées par le ministère de l'éducation nationale autour de ce programme. De nombreux autres exemples m'ont été rapportés à l'échelle de plusieurs académies, ce qui fait craindre une mise à l'arrêt brutale de ces financements à l'échelle nationale.
Alors que 500 millions d'euros étaient annoncés sur cinq ans, 95 millions d'euros avaient été alloués en février 2024 : il s'agit du dernier chiffre actualisé dont nous disposons. Où en est-on à ce jour ?
Monsieur le ministre, les aides annoncées par l'État seront-elles, oui ou non, versées aux écoles lauréates ? S'agissant des candidatures restées lettre morte, vous engagez-vous à apporter une réponse transparente à l'intégralité des établissements ayant sollicité un accompagnement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur Jean-Marc Vayssouze-Faure, le programme « Notre école, faisons-la ensemble » a été lancé en 2022 afin de « faire école » différemment, de manière très partenariale, en réunissant les parents d'élèves, les enseignants, la communauté éducative et, au premier chef, les collectivités territoriales.
Cette démarche a suscité une dynamique très importante : au total, 8 600 projets ont d'ores et déjà été validés, et 2,9 millions d'élèves en sont bénéficiaires, soit quasiment un élève sur quatre.
Parmi ces projets, on peut en citer trois : une méthode d'enseignement des mathématiques au collège Léon-Huet de La Roche-Posay, qui s'est traduite par une amélioration des résultats au brevet ; un passeport maritime pour former les élèves au monde maritime afin d'ouvrir des perspectives d'emploi et de lutter contre le décrochage scolaire au collège Archipel des Saintes de Terre-de-Haut, en Guadeloupe ; une classe opéra encourageant le travail sur l'oral et donnant lieu à un projet linguistique dans un collège d'Aix-en-Provence.
Par la mobilisation d'une enveloppe nationale dédiée au fonds d'innovation pédagogique (FIP), ce sont aussi près de 123 millions d'euros qui ont été engagés entre 2022 et 2024.
Pour autant, dans la période actuelle, la contrainte budgétaire est forte. Par ailleurs, une fois la phase d'initiation achevée, la démarche a vocation à s'intégrer dans le fonctionnement normal des écoles et à « faire école ».
C'est la raison pour laquelle, depuis l'été 2025, une nouvelle enveloppe budgétaire de 13,4 millions d'euros a été déléguée aux académies pour soutenir prioritairement les projets déjà engagés devant se poursuivre dans le temps long. Au total, plus de 136 millions d'euros ont été consacrés à cette politique depuis 2022.
J'ai bien entendu votre alerte, monsieur le sénateur. Nous devons en effet donner une réponse - j'y veillerai personnellement - à tous les établissements qui ont candidaté. Par ailleurs, nous allons poursuivre la démarche engagée, même si le contexte budgétaire est plus contraint.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour la réplique.
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse. Cette transparence et cet effort, nous les devons à nos écoles de proximité, à nos collèges et à nos lycées.
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