Question de M. CORBISEZ Jean-Pierre (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 21/08/2025
M. Jean-Pierre Corbisez rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 04898 sous le titre « Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4530
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
Page mise à jour le