Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 11/09/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les délais particulièrement longs pour repasser l'examen pratique du permis de conduire en cas d'échec. Aujourd'hui, les candidats doivent patienter en moyenne près de 80 jours avant d'obtenir une nouvelle date. Dans certains départements, les délais peuvent atteindre six à huit mois, ce qui entraîne des conséquences importantes tant pour l'insertion professionnelle que pour la mobilité quotidienne des candidats. On peut se demander également si cette attente excessive ne participe pas à l'augmentation des conducteurs sans permis.
Par ailleurs, cette situation a pour effet d'accroître les frais supportés par les apprentis conducteurs et leurs familles, souvent contraints de reprendre des heures de conduite supplémentaires afin de maintenir leur niveau. Elle pénalise également les auto-écoles, confrontées à une gestion complexe des plannings et à l'insatisfaction croissante de leurs élèves, la pression exercée par les parents des apprenants devenant de plus en plus difficile à gérer.
L'une des pistes évoquées par la profession pour réduire ces délais consisterait à augmenter le volume minimal obligatoire de formation initiale, actuellement fixé à 20 heures, pour le porter à 28 heures. Une telle mesure permettrait, selon celle-ci, d'améliorer le taux de réussite des candidats dès la première présentation, en diminuant le nombre d'échecs et, par conséquent, de désengorger le système d'examen. L'autre mesure attendue est d'augmenter le nombre d'inspecteurs afin d'avoir davantage de créneaux et de possibilités pour les candidats.
Il souhaiterait ainsi connaître la position du Gouvernement sur ces propositions et, plus largement, les mesures envisagées pour réduire les délais d'attente au permis de conduire et garantir une préparation des candidats adaptée aux exigences de sécurité routière.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/01/2026
L'examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec 1,8 million d'épreuves pratiques organisées en 2024 dont 1,6 million pour la catégorie B. Conscient des difficultés d'accès aux places, le Gouvernement a annoncé la création de 80 000 places d'examens supplémentaires d'ici fin 2025 et poursuit les recrutements d'inspecteurs (88 en 2024, 108 en 2025 et 10 postes supplémentaires pour 2026). Ces mesures visent à réduire les délais, en particulier dans les départements en tension. En augmentant ainsi la capacité d'examen, le Gouvernement entend faciliter l'accès à ce passage crucial dans certains territoires. Dans chaque département où le délai médian dépasse 80 jours, un comité de suivi a été instauré sous l'autorité du préfet, afin d'adapter localement la production de places. Des inspecteurs retraités ont été également mobilisés pour renforcer ponctuellement les effectifs. Ainsi, votre département, où le délai médian atteint 102 jours, bénéficie de cette démarche collaborative. Cette instance aura pour mission d'accompagner efficacement les acteurs locaux afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. Par ailleurs, les autres indicateurs relatifs au permis de conduire dans le Loiret sont suivis attentivement. Le taux de réussite annualisé pour le mois de septembre 2025 s'établit à 62,97 %, soit un niveau supérieur au taux moyen national (59,52 %). Le ratio réel formateur s'élève quant à lui à 5,6 un chiffre inférieur à la moyenne nationale (6,3). Afin de maintenir l'effectif des inspecteurs au complet dans le département, fixé à une cible de 13 ETP, deux IPCSR stagiaires ont été affectés dans le Loiret et sont entrés en formation respectivement en mai et septembre 2025. Pour 2026 un départ à la retraite a été identifié. S'il n'est pas compensé par une mobilité au fil de l'eau, il pourra faire l'objet d'un remplacement par un IPCSR stagiaire issu du concours 2026. La réglementation portée par l'arrêté du 22 décembre 2009 relatifà l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrééfixe le volume minimum en deçà duquel les établissements d'enseignement de la conduite ne peuvent pas descendre, à vingt heures de conduite pour un véhicule à boite de vitesse manuelle et treize heures pour la boîte automatique. Relever le nombre d'heures pratiques aurait une influence directe sur le coût de la formation au permis de conduire, coût dont la diminution était l'objectif principal des réformes qui se sont tenues ces dix dernières années. Il est par ailleurs prévu de renforcer les outils à disposition des établissements d'enseignement de la conduite, notamment le livret numérique, pour les appuyer dans la connaissance et l'évaluation de la progression des compétences individuelles de leurs élèves. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l'accès à l'examen du permis de conduire et réduire les délais d'attente, en tenant compte des spécificités territoriales.
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