Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 25/09/2025
M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 05545 sous le titre « Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 04/06/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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