Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 16/10/2025
Mme Marie-Claude Lermytte rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 05269 sous le titre « Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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