Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 23/10/2025
Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques des réductions des financements internationaux étasunien destinés à la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)/sida, et en particulier sur l'avenir du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Depuis le début de l'année 2025, la suspension totale du programme américain PEPFAR (President's Emergency Plan for AIDS Relief), qui représentait à lui seul près de 58 % du financement mondial de la lutte contre le VIH/sida, a d'ores et déjà causé, selon l'ONUSIDA, des dizaines de milliers de décès et menace d'engendrer des millions de nouvelles infections dans les années à venir. En effet, selon leurs estimations, si le PEPFAR était définitivement interrompu, l'ONUSIDA estime « qu'il y aurait environ 6,3 millions de décès supplémentaires liés au sida, 3,4 millions d'orphelins du sida, 350 000 nouvelles infections au VIH chez les enfants et 8,7 millions de nouvelles infections chez les adultes d'ici 2029, ce qui rendrait impossible l'élimination du sida en tant que menace pour la santé publique d'ici 2030.
Une récente étude publiée dans la revue The Lancet révèle que la suspension de l'USAID, l'aide internationale au développement américaine, pourrait provoquer plus de 14 millions de morts supplémentaires d'ici 2030, dont 4,5 millions d'enfants de moins de cinq ans, ainsi que 700 000 décès infantiles par an.
Dans ce contexte d'effondrement inédit de l'aide internationale, la contribution française au Fonds mondial, Fonds qui finance environ 28 % de l'aide internationale contre le VIH/sida, prend une importance encore plus déterminante. La France, deuxième donateur historique du Fonds mondial, détient une responsabilité particulière, pour éviter l'aggravation de l'épidémie et garantir l'accès aux traitements et à la prévention, notamment dans les pays les plus vulnérables, et éviter un effondrement des programmes essentiels de dépistage, de prévention et de traitement, anticipant une possible résurgence épidémique. L'Allemagne, elle, a annoncé une baisse de 350 millions d'euros par rapport à sa dernière contribution en 2022.
Or, le budget 2025 acte une baisse de 37 % de l'aide publique au développement et la fin de l'affectation obligatoire des recettes des taxes innovantes à la solidarité internationale, créant une incertitude majeure quant à la capacité de la France à répondre à cet enjeu historique.
En conséquence, elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour compenser la baisse brutale du financement américain, garantir la continuité des programmes essentiels financés par le Fonds mondial et maintenir une riposte sanitaire ambitieuse, conformément aux objectifs internationaux de lutte contre le VIH/sida. Elle demande quelles dispositions sont envisagées pour réinstaurer une affectation pérenne et lisible des recettes des taxes sur les transactions financières et les billets d'avion à la solidarité internationale, notamment au financement du Fonds mondial.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 18/12/2025
La France est un acteur reconnu en santé mondiale. Elle y consacre une part importante de ses investissements solidaires et durables. En particulier, elle peut être fière de ses engagements auprès du Fonds mondial qui font d'elle son 1er contributeur européen et son 2e donateur historique. Sur la seule année 2024, une telle contribution a permis à 2,56 millions de personnes d'être traitées contre le VIH, 740 000 contre la tuberculose et 17,3 millions contre le paludisme. La fin de l'année 2025 est marquée par la reconstitution des grands fonds verticaux. Ces derniers procèdent à des reconstitutions pluriannuelles amenant les bailleurs à s'engager sur plusieurs années. La France annoncera prochainement sa contribution au prochain cycle du Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et à Unitaid dès que la loi de finances 2026 aura été adoptée. En l'état actuel du PLF 2026, ces contributions devraient être en très forte baisse. Ces crédits seront directement imputés sur le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » (FSD), un programme budgétaire ad hoc ayant succédé au FSD, auparavant financé via la taxe solidaire sur les billets d'avions et la taxe sur les transactions financières (TTF). En effet, en tant que fonds extrabudgétaire dénué de personnalité juridique, le FSD ne pouvait pas perdurer sous sa forme originelle. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) révisée le 28 décembre 2021 dispose notamment à son article 2 qu'à compter du 1er janvier 2025, l'affectation des taxes à un tiers « ne peut être maintenue que si ce tiers est doté de la personnalité morale et si ces impositions sont en lien avec les missions de service public qui lui sont confiées. ». Dès lors, à la suite des travaux conduits en lien avec le ministre en charge des finances, il est apparu nécessaire de créer un programme budgétaire dédié aux objets auparavant financés par le FSD. Ce programme a repris l'appellation du FSD, démontrant que nous poursuivons les missions confiées au fonds et au-delà que nous nous inscrivons aussi dans l'esprit qui a prévalu à sa création. Une attention a été portée à trouver une solution qui limite les frais de gestion, en cohérence avec l'efficience budgétaire que la France prône. Par ailleurs, dans le PLF 2026, le programme 384 est bien doté du même niveau de crédits budgétaires que ce que le FSD recevait chaque année, soit 738 millions d'euros. Enfin, la création de ce programme budgétaire renforce le rôle de contrôle du Parlement sur l'utilisation des crédits et assure une plus grande redevabilité. La mise en place du programme résulte donc en premier lieu de la nécessité de se conformer aux nouvelles dispositions de la loi et cela afin d'assurer la persistance du FSD dans son esprit. Une baisse des ressources globales du Fonds mondial est à attendre, dans le contexte international décrit, ce qui exigera forcément d'opérer des priorisations, de manière à assurer la continuité des activités essentielles du Fonds mondial. La France sera particulièrement attentive à ce que l'accès aux traitements, les programmes de dépistage et de prévention du VIH soient le moins impactés possible. La situation des financements internationaux impliquera par ailleurs un accroissement des financements domestiques ainsi qu'un renforcement de l'intégration des programmes du Fonds mondial aux systèmes nationaux qu'il conviendra d'accompagner. Des gains d'efficience sont néanmoins à attendre sur le VIH/sida, notamment grâce à l'introduction d'un nouveau traitement, le Lénacapavir. En août 2025, les autorités de régulation des médicaments américaines et européennes ont autorisé l'utilisation du Lénacapavir. Ce traitement innovant permet de prévenir les infections au VIH avec une efficacité inédite proche de 100 %. Très attendue depuis plusieurs mois par les grandes organisations en santé mondiale luttant contre le VIH, la commercialisation de ce traitement à un prix trop élevé aurait pu nuire à son déploiement. A travers ses financements à Unitaid et au Fonds mondial, la France a contribué à l'introduction et de l'accès équitable du Lénacapavir pour les personnes les plus à risque. En effet, dans le cadre de ces efforts, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est parvenu à conclure un accord avec le laboratoire à l'origine du Lénacapavir. Cet accord sans précédent garantira, dès 2025, la distribution de 2 millions de traitements à prix réduits dans les pays les plus frappés par l'épidémie de VIH. En complément, Unitaid, une organisation cocréée par la France en 2006 et qui en est le principal financeur, a conclu un accord avec un laboratoire de production de médicaments génériques qui permettra de produire et de distribuer le Lénacapavir dans 120 pays à faibles et moyens revenus pour seulement 40 dollars par personne et par an, dès 2027. En dépit de la baisse attendue des financements, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères poursuivra son engagement en faveur de la santé mondiale, à travers son implication dans les instances de gouvernance du Fonds mondial, au sein desquelles elle continuera de faire porter sa voix. Attachée au modèle de fonctionnement du Fonds, la France portera une attention particulière à la préservation de ses valeurs, ainsi qu'à l'implication de la société civile et des organisations communautaires.
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