Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 30/10/2025
Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre des transports sur la problématique de la sécurité des usagers de trottinettes motorisées.
Le baromètre de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière fait ainsi état de 22 personnes tuées sur des engins de déplacement personnel motorisés (EPDM), à savoir principalement des trottinettes électriques, au 1er semestre 2025, soit une hausse de 83 % par rapport à 2024 (12 morts) ainsi que par rapport aux précédentes années (8 morts en 2023 et 2022). Le nombre de blessés a également marqué une nette augmentation - 416 personnes de janvier à juin 2025, ce qui correspond à une augmentation de 45 % par rapport à l'année 2024, avec une part significative de traumatisme crânien.
Les élus locaux, notamment municipaux, en première ligne face aux comportements à risques et accidents qui surviennent à proximité des équipements publics ou sur la voie publique, font part de leur impuissance et appellent à la mise en oeuvre de mesures concrètes, à l'instar de l'obligation du port du casque pour l'ensemble des usagers de trottinettes motorisées, quel que soit leur âge ou la vitesse de l'appareil, en cohérence avec la réglementation déjà en vigueur pour les deux roues motorisés.
Elle souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de prendre une telle mesure réglementaire,, qui offrirait un gage de renforcement de la sécurité des usagers.
- page 5415
Réponse du Ministère des transports publiée le 22/01/2026
Les chiffres du premier semestre 2025 indiquent en effet une hausse de l'accidentalité impliquant les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), en particulier les trottinettes électriques. Cette augmentation du nombre de personnes tuées et blessées, dont une part significative de traumatismes crâniens, souligne la nécessité de poursuivre les actions visant à protéger les usagers. Depuis l'introduction des EDPM dans le code de la route par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, ces véhicules sont soumis à des règles spécifiques : ils doivent circuler sur les bandes et pistes cyclables lorsqu'elles existent, et leur circulation sur la chaussée n'est autorisée qu'en l'absence de telles voies. La vitesse maximale par construction de ces véhicules étant limitée à 25 km/h, le décret prévoit que le port du casque n'est obligatoire que lorsqu'un EDPM circule hors agglomération, seulement dans le cas où l'autorité investie du pouvoir de police a explicitement autorisé cette circulation, sur des routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Dans les autres cas, bien que non obligatoire, le port du casque est fortement recommandé. Pour renforcer la sécurité, le gouvernement a également pris deux autres mesures. 1°) le décret n° 2023 848 du 31 août 2023 a relevé l'âge minimum de conduite des EDPM de 12 à 14 ans et a renforcé certaines sanctions du Code de la route concernant les comportements dangereux, tels que le transport de passager ou la circulation sur des voies interdites ; 2°) le décret n° 2024 1074 du 27 novembre 2024 a permis d'améliorer la visibilité des usagers en autorisant le port d'éclairages et d'accessoires rétroréfléchissants supplémentaires. Parallèlement, la délégation à la sécurité routière mène des campagnes régulières de communication et de prévention, visant à inciter les usagers à porter un casque et à adopter des comportements sûrs, y compris dans les zones où son port n'est pas rendu obligatoire. Des opérations de terrain sont également conduites par les préfectures pour sensibiliser les usagers et les élus locaux. L'accent est aujourd'hui également mis sur la formation et l'éducation routière pour le jeune public. Ainsi, chaque enfant reçoit plusieurs formations de sécurité routière durant sa scolarité (savoir rouler à vélo en primaire, épreuves ASSR1 et ASSR 2 au collège), qui portent sur la prévention, la connaissance des règles essentielles de priorité et de signalisation, la sensibilisation aux risques de la route et aux autres catégories d'usagers. Ces formations ont été adaptées aux enjeux et aux problématiques des engins de déplacement personnels. Par ailleurs, les opérateurs privés de locations d'engins de déplacement motorisés proposent ponctuellement des formations à la conduite de leurs engins. Il en est de même pour les professionnels du tourisme qui proposent des excursions avec ces engins. Enfin, des actions de contrôles pédagogiques ou répressifs sont régulièrement menées par les forces de sécurité intérieure et les polices municipales pour faire respecter les règles de circulation. En 2023, 720 infractions ont par exemple été relevées pour débridage de l'engin, 5516 pour le transport d'un passager, 88 pour une circulation supérieure à 25 km/h, 1127 pour une circulation en dehors d'une piste cyclable, 3191 pour une conduite sur trottoir, 1272 pour défaut de port d'un gilet de haute visibilité et 464 pour défaut de port de casque sur route autorisée hors agglomération. Le Gouvernement demeure attentif à l'évolution de l'accidentalité liée aux EDPM et continue d'encourager le port du casque comme mesure de prévention essentielle. À ce stade, il privilégie l'incitation à l'obligation plutôt qu'une généralisation immédiate de celle-ci, considérant que la sécurité peut être renforcée efficacement par la combinaison de ces mesures réglementaires, de contrôle, éducatives et de prévention.
- page 317
Page mise à jour le