Gouvernance et financement du Mont-Saint-Michel

M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, auteur de la question n° 741, adressée à Mme la ministre de la culture.

M. Sébastien Fagnen. Monsieur le ministre, il est nécessaire que le Gouvernement s'empare sans tarder du dossier de la gouvernance et du financement du Mont-Saint-Michel, à la suite des recommandations récemment formulées par la Cour des comptes.

Le Mont-Saint-Michel, joyau inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, constitue un site emblématique et représente un moteur touristique majeur pour le département de la Manche, la Normandie et la Bretagne.

Pourtant, sa gestion demeure marquée par une organisation fragmentée entre plusieurs opérateurs publics aux compétences partagées, qui freine la mise en oeuvre d'une stratégie cohérente de préservation, de valorisation et d'accueil du public.

L'établissement public du Mont-Saint-Michel, d'une part, et le Centre des monuments nationaux, d'autre part, se partagent aujourd'hui des responsabilités imbriquées. Il en résulte une perte d'efficacité administrative et financière, ainsi qu'une difficulté à définir des priorités communes pour la gestion du site et de sa baie.

À cela s'ajoute une situation budgétaire fragile, aggravée par la baisse des subventions de l'État et de la collectivité régionale, alors que les besoins en investissements pour la conservation, la transition écologique, les infrastructures d'accès et la qualité des services ne cessent de croître.

Les recommandations de la Cour des comptes appellent à clarifier les responsabilités, à simplifier la gouvernance et à assurer un financement stable et pérenne, proportionné à la valeur patrimoniale et économique du site.

Monsieur le ministre, quelle impulsion le ministère entend-il donner à la nécessaire réforme de la gouvernance du Mont-Saint-Michel ? Quelles mesures compte-t-il prendre pour garantir la cohérence de son pilotage et la sécurisation durable de son financement, afin que ce haut lieu de la culture rayonne pleinement ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, je vous répondrai au nom de ma collègue ministre de la culture.

En 2019, le Gouvernement a créé l'établissement public du Mont-Saint-Michel afin d'assurer son rayonnement national et international, en lien avec les collectivités - comme vous l'avez souligné, il s'agit d'un monument exceptionnel. Il s'agissait de régler la question, en suspens depuis des années, de la coordination du site du Mont-Saint-Michel et de sa baie, mais également de la gestion des ouvrages hydrauliques destinés à favoriser le rétablissement du caractère maritime du site.

Les missions de l'établissement sont relatives à l'entretien, à la gestion et au fonctionnement des équipements hydrauliques, à la gestion des navettes et des parkings, au pilotage d'un projet global de développement économique et touristique de la baie, et à la coordination des questions de sécurité.

L'établissement public a mis à profit ses premières années d'existence pour créer les outils nécessaires à son administration et à sa gestion. Il a efficacement repris à son compte la gestion des équipements hydrauliques, de la passerelle et des parcs de stationnement hérités du syndicat mixte. Il en tire des ressources financières substantielles qui lui permettent d'entretenir les ouvrages hydrauliques, mais aussi de participer à l'amélioration de l'accueil des touristes et au rayonnement culturel du site.

De son côté, le Centre des monuments nationaux assure à la fois la conservation et la restauration de l'abbaye du Mont-Saint-Michel et de ses remparts, l'ouverture au public du monument, et propose une offre culturelle et commerciale aux visiteurs, au travers de deux boutiques.

Le rapport d'observations de la Cour des comptes sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel, rendu public en juillet 2025, préconise certaines évolutions dans l'organisation de la gouvernance globale du site, qui remettent en partie en cause le rôle du Centre des monuments nationaux.

Si le ministère de la culture étudie les préconisations de la Cour, il réaffirme son attachement au principe de péréquation, qui est au coeur du fonctionnement du Centre des monuments nationaux, affectataire de l'abbaye. Dans un contexte budgétaire tendu, et au vu du désengagement financier de certaines collectivités, les marges de manoeuvre sont étroites.

La question de la gouvernance de l'établissement public, de son périmètre d'intervention et de son équilibre financier, au regard des investissements à engager, reste à l'étude et doit déboucher sur une solution pérenne, prenant en compte la globalité des sujets et la pluralité des contributeurs financiers.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour la réplique.

M. Sébastien Fagnen. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il y a nécessité à agir urgemment sur cette question, puisqu'une partie des partenariats vont prochainement prendre fin et qu'aujourd'hui les doutes profonds soulevés par la Cour des comptes sur le caractère bicéphale de la gouvernance du Mont-Saint-Michel demeurent. Une coordination bien plus approfondie qu'elle ne l'est aujourd'hui est nécessaire.

Nous restons bien évidemment ouverts à toute réflexion d'ampleur sur le système de péréquation que garantit le Centre des monuments nationaux. Il me semble qu'il est possible, dans le cadre d'un dialogue territorial concerté, que chacun puisse avoir voix au chapitre et qu'il est envisageable de trouver un modèle idoine.