Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 30/10/2025
Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité sur les conséquences de la nouvelle nomenclature de l'nstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE) relative au classement des communes rurales et urbaines, en application de l'article 8 du décret n° 2025-438 du 20 mai 2025.
Depuis cette réforme, les communes « rurales » en métropole sont désormais définies selon leur classement comme « peu denses » ou « très peu denses » au sens de la grille de densité établie par l'INSEE. Cette approche exclusivement statistique repose sur la densité démographique, sans prise en compte de critères géographiques, socio-économiques ou fonctionnels, pourtant déterminants pour qualifier le caractère rural d'un territoire.
Or, plusieurs communes de la Marne, bien que présentant des caractéristiques manifestement rurales - cadre de vie, activité agricole ou viticole, tissu économique local -, ont été exclues de la catégorie « rurale ». Cette situation engendre une incompréhension d'autant plus marquée que des communes voisines aux profils comparables demeurent classées comme rurales.
Elle souhaite ainsi l'interroger sur les conséquences concrètes de ce reclassement, notamment sur l'éligibilité des communes concernées à certains dispositifs de soutien aux territoires ruraux ; et souhaite savoir si une révision des critères de classement est envisagée à court ou moyen terme, afin d'intégrer davantage les réalités de terrain.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité .
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