Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 30/10/2025
Mme Céline Brulin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) et ses conséquences sur les finances des collectivités de Seine-Maritime.
Son doublement, l'étalement désormais sur 5 ans de son remboursement, les critères retenus pour procéder à sa restitution suscitent un légitime mécontentement des élus locaux.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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